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28431 Résultats de recherche

Trier par:

ce 27 novembre 2023 societe sncf voyageurs

  • 28/11/2023
  • 19h49

    • CE, 27 novembre 2023, Societe SNCF Voyageurs

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Point de départ du délai de recours « Tarn-et-Garonne » des membres d’un organe délibérant

  • 28/11/23
  • 17h 00

Le 22 janvier 2021, trois membres du conseil municipal de Tilly-sur-Seulles sollicitaient de la part du tribunal administratif de Caen l'annulation d'un avenant d'un marche de maitrise d'oeuvre entre la commune et la societe VRD Services, conclu...

ce 24 novembre 2023, communaute d'agglomeration morlaix communaute, req. ndeg 476301

  • 28/11/2023
  • 15h23

    • CE 24 novembre 2023, communaute d'agglomeration Morlaix Communaute, req. ndeg 476301

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ce 24 novembre 2023 societe ecovelo human concept

  • 28/11/2023
  • 15h00

    • CE, 24 novembre 2023, Societe Ecovelo Human Concept

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ce, avis, 24 novembre 2023, ndeg474108

  • 28/11/2023
  • 14h00

    • CE, Avis, 24 novembre 2023, ndeg 474108

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Le titulaire de l’accord-cadre… un tiers comme les autres

  • 28/11/23
  • 14h 00

Selon le Conseil d'Etat, le titulaire d'un accord-cadre multi-attributaire est un tiers lorsqu'il conteste la relation contractuelle entre l'acheteur public et un autre titulaire de ce contrat-cadre. Il vient de repondre explicitement a une...

Une note décimale sème la zizanie entre les juges

  • 28/11/23
  • 12h 00

La communaute d'agglomeration Saint-Malo Agglomeration voit sa passation, portant sur un marche relatif a de l'achat de velos, annulee lors d'un refere precontractuelle apres avoir note les elements d'appreciation du critere valeur technique en...

fiche technique cerema

  • 28/11/2023
  • 11h54

    • Fiche technique Cerema

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Entreprise certifiée : une vérification difficile en cas d’opération de restructuration menée par le candidat

  • 28/11/23
  • 06h 02

Des lors qu'un acheteur public impose aux candidats de detenir une certification ou une qualification particuliere, il est tenu de verifier que l'attributaire dispose bel et bien de ce titre avant de lui confier le marche public. Il doit etre...

Conditions de recours non respectées : un marché de conception-réalisation annulé

  • 28/11/23
  • 06h 01

Le marche de conception-realisation, marche de travaux dans lequel est confie a un operateur economique une mission portant a la fois sur l'etablissement des etudes et l'execution des travaux, est un montage contractuel derogatoire. Un acheteur...