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28809 Résultats de recherche
Marc Fornacciari : le « Small Business Act » est juridiquement périlleux
- 04/09/07
- 11h 04
Interroge par la Lettre de la modernisation de l'Etat, Marc Fornacciari, avocat chez Jeantet Associes, juge le Small Business Act juridiquement perilleux. Il connait bien le sujet puisqu'en tant qu'avocat du syndicat des entreprises generales du...
L’Italie réforme (encore) son Code des marchés
- 03/09/07
- 18h 29
Il n'y a pas que la France qui puisse se prevaloir d'avoir refondu son code des marches publics plusieurs fois a intervalle repete. L'Italie qui a avait deja reamenage sa reglementation au debut d'annee, s'est dote cet ete d'un nouveau decret qui...
AP-HP : l’œil de la commission consultative des marchés
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- 03/09/07
- 18h 15
- Rédaction
Sentinelle des achats de l'Assistance publique-Hopitaux de Paris (AP-HP), la Commission consultative des marches (CCM) voit passer chaque annee des milliers de consultations. De quoi produire regulierement des recommandations parfois bien utiles aux...
Indication des niveaux minimum de capacité : une obligation pour le pouvoir adjudicateur
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- 03/09/07
- 17h 02
- Rédaction
Avis en tempete pour les acheteurs publics : le tribunal administratif de Marseille dans une recente ordonnance vient de sanctionner pour manquement aux obligations de publicite une collectivite qui n'avait pas indique, meme de maniere sommaire, dans...
Pitagore, modèle du genre
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- 03/09/07
- 16h 46
- Rédaction
Equipe dediee, organisation en mode projet, calendrier serre, regles du jeu definies dans le moindre detail : le dialogue competitif mene a l'occasion du projet Pitagore est devenu une reference au ministere de la Defense.
Dialogue pour la téléphonie : l’appel de l’ENVT bien reçu
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- 03/09/07
- 16h 46
- Rédaction
L'ecole nationale veterinaire de Toulouse (ENVT) vient de signer apres trois mois de procedure son dialogue competitif relatif a l'installation d'equipements de telephonie. Retour sur cette experience avec les deux protagonistes de l'affaire : Charly...
Le dialogue compétitif continue de faire peur aux entreprises
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- 03/09/07
- 16h 46
- Rédaction
Reforme en 2006, le dialogue competitif ne fait pas encore l'unanimite chez les fournisseurs. La crainte du cherry picking n'a pas disparu. Le manque d'organisation des personnes publiques, les calendriers mal maîtrises, et l'indemnisation...
2004-2006 : le cahier des charges post dialogue passe à la trappe
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- 03/09/07
- 16h 46
- Rédaction
Issu des directives communautaires, le dialogue competitif a fait son entree sur la scene nationale en 2004. Avec le code des marches publics de 2006, il a gagne ses galons de procedure derogatoire de la commande publique.
Jurisprudences estivales
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- 03/09/07
- 15h 02
- Rédaction
Alain Menemenis consacre sa chronique mensuelle a deux decisions du Conseil d'Etat : l'arret EGF-BTP et l'arret Tropic qui ont marque de leur empreinte l'ete 2007.
Publication d’un guide sur l’aménagement extérieur
- 03/09/07
- 14h 35
Les editions du Moniteur ont recemment publie un guide technique dedie a l'amenagement des espaces exterieurs, dont la realisation a ete assuree par la societe Norisko, specialisee dans la prevention des risques techniques et humains dans...
