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28801 Résultats de recherche
Premier cas connu de saisine du juge judiciaire dans le cadre d’un référé pré-contractuel
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Article réservé aux abonnés
- 02/05/07
- 17h 30
- Rédaction
Le juge judiciaire de Besancon vient d'etre saisi d'un recours pre-contractuel : un cas suffisamment rare pour etre souligne mais qui pourrait se generaliser avec l'introduction des dispositions de l'ordonnance du 6 juin 2005 qui clarifie les...
Mathieu Heintz : des précisions sur le remplacement des membres titulaires de la CAO
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Article réservé aux abonnés
- 02/05/07
- 14h 44
- Rédaction
Commentant un recent arret du Conseil d'Etat, Mathieu Heintz, chef du service juridique du conseil general de l'Isere, nous donne son analyse du remplacement des membres titulaires des CAO, et revient sur les conditions et le formalisme a respecter.
Procédure de référé précontractuel et contenu de l’AAPC
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- 02/05/07
- 11h 38
- Rédaction
Avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg et associes, Herve Letellier analyse une recente ordonnance de TA evoquant a la fois les conditions de reouverture de l'instruction par le juge du refere precontractuel et la nature des informations a faire...
L’estimation du prix dans l’AAPC est obligatoire seulement pour l’avis de pré-information, la conception-réalisation et les marchés de maîtrise d’oeuvre
- 02/05/07
- 10h 17
Coutumier de questions parlementaires sur la thematique des marches publics, le senateur socialiste de la Drome Bernard Piras a interroge le ministere des Finances pour savoir si l'absence d'obligation de mention d'estimation du prix dans l'AAPC...
Florence Sadois, nommée responsable du service achats à Saint-Germain-en-Laye
- 02/05/07
- 09h 34
Florence Sadois, 35 ans, a rejoint le 1er mars la mairie de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, 41100 habitants) en qualite de responsable du service achats. Elle a pour mission de recenser les besoins des services en fournitures dont l'achat est...
La CCI du Mans fait le pari de la jeunesse
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- 01/05/07
- 16h 42
- Rédaction
Recrute un an apres la reforme du Code 2004, la mission de Sebastien Pinchon au sein de la CCI du Mans n'a pas ete un long fleuve tranquille. Il a d'abord dû se familiariser aux regles et pratiques de la commande publique avant d'aider ses...
Une charte et des commissions chargées de prévenir les conflits d’intérêt
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- 01/05/07
- 16h 42
- Rédaction
Les chambres de commerce et d'industrie se sont inscrites dans une demarche generale d'ethique et de deontologie par l'instauration d'une charte commune et de commissions de prevention des conflits. Une idee pour les collectivites ?
La CCI Nice Côte d’Azur met ses services à l’unisson grâce aux logigrammes
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- 01/05/07
- 16h 42
- Rédaction
Le systeme des logigrammes mis en place par la direction juridique de la CCI de Nice a fait ses preuves. La definition de processus propres a chaque type de marche permet d'uniformiser les pratiques achats en offrant a l'ensemble des services...
Une lente appropriation du Code
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- 01/05/07
- 16h 42
- Rédaction
Apres un rappel a l'ordre du Conseil d'Etat, en 1995, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont œuvre pour l'integration des regles de la commande publique au sein de leurs services. Le chemin n'est pas sans obstacles pour elles...
Sur l’efficacité des contrôles juridictionnels en matière de marchés publics
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- 01/05/07
- 12h 21
- Rédaction
Alors que la revision des directives recours est en passe d'aboutir, Alain Menemenis, conseiller d'Etat, nous livre ses reflexions sur les possibilites offertes aux entreprises de contester l'attribution d'un marche. Il considere que l'efficacite du...
