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28801 Résultats de recherche
Télécommunications : stabilité des prix en France
- 10/04/07
- 09h 45
Si l'on en croit l'etude portant sur 14 pays dont la France, qu'a realise NUS Consulting, conseil en couts energetiques et de telecommunications, le prix des telecommunications serait a la baisse un peu partout dans le monde. Le tarif des appels...
Quelles sont les garanties applicables aux produits achetés via l’UGAP ?
- 06/04/07
- 15h 14
Le senateur haut-savoyard Jean-Claude Carle a demande a Bercy des eclaircissements sur les garanties applicables aux biens et services achetes par une personne publique via l'UGAP. Il a donne l'exemple d'une commune qui achete des engins de...
DSP : obligation de respecter les mentions de l’AAPC
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- 06/04/07
- 11h 01
- Rédaction
Dans une recente decision, le juge administratif supreme rappelle l'obligation des candidats a se conformer aux mentions de l'avis d'appel public a la concurrence quand bien meme poseraient-elles des exigences trop precises.
arret du 6 avril 2007 commune d'aix-en-provence
- 06/04/2007
- 0h00
L'arret Commune d'Aix-en-Provence juge que, lorsqu'elles confient la gestion d'un service public a un tiers, des personnes publiques doivent en principe conclure, dans le respect des procedures applicables, un contrat de delegation de service public...
La Cour des Comptes chapitre les institutions sociales d’EDF-GDF sur leurs achats
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- 05/04/07
- 15h 15
- Rédaction
Le rapport pimente de la Cour des Comptes sur les institutions sociales des industries electriques et gazieres, rendu public cette semaine, a fait grand bruit. Parmi les griefs reproches figure la gestion des achats. Ce cas devrait alerter tous les...
Les contrats passés par une association pour une mission de service public sont des contrats administratifs
- 05/04/07
- 12h 07
Lorsqu'une personne privee est creee a l'initiative d'une personne publique qui en controle l'organisation et le fonctionnement et qui lui procure l'essentiel de ses ressources, cette personne privee >, vient d'indiquer le Conseil d'Etat....
Clause de tacite reconduction et illégalité des contrats
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- 05/04/07
- 10h 25
- Rédaction
PPP : Vinci et Rouen ont signé
- 05/04/07
- 10h 07
C'est le 19 mars dernier que Pierre Albertini, maire de Rouen, et Xavier Huillard, administrateur et directeur general de Vinci, ont signe le contrat de partenariat pour la gestion centralisee de la securite des espaces publics. Ce PPP, d'une duree...
Un cahier des charges type pour aider les collectivités à acheter fruits et légumes frais
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- 04/04/07
- 09h 47
- Rédaction
A l'occasion des 10emes Assises nationales de la restauration collective en gestion directe qui se sont tenues a Dijon les 28 et 29 mars, les representants de la filiere fruits et legumes frais ont presente des recommandations. Parmi les plus...
Le conseil national des barreaux met en ligne les avis de marchés
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- 03/04/07
- 16h 40
- Rédaction
