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28801 Résultats de recherche
Pour Rémy Schwartz, conseiller d’Etat, l’instabilité liée aux réformes successives du Code est contraire à tous les principes généraux du droit
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Article réservé aux abonnés
- 07/03/07
- 18h 18
- Rédaction
Conseiller d'Etat, Remy Schwartz vient d'etre nomme a la presidence de la 7e sous-section du contentieux au Conseil d'Etat, notamment chargee d'examiner les affaires litigieuses en matiere de marches publics. Il regrette la precipitation qui a...
Parution d’une fiche pédagogique sur les certificats de qualification
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Article réservé aux abonnés
- 07/03/07
- 16h 58
- Rédaction
Les organismes de qualification viennent de mettre au point une nouvelle fiche explicative sur l'utilisation des certificats professionnels dans le cadre de marches passes sous l'empire du Code 2006, qui a renforce la place faite a ces certificats...
Parution d’un guide sur le droit de la concurrence applicable aux Sem
- 06/03/07
- 14h 26
La federation des Sem (Societes d'economie mixte) vient de faire paraitre un guide qui traite des obligations de mise en concurrence s'imposant aux Sem en tant que pouvoirs adjudicateurs, depuis la publication de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de...
Archivage : entre pratique et réglementation, que faire des pièces des marchés ?
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- 06/03/07
- 13h 45
- Rédaction
Presente lors du conseil des ministres du 24 aout 2006 par Renaud Donnedieu de Vabres, le projet de loi relatif aux archives, qui devait etre discute a l'automne dernier, est reste dans les cartons du Senat. Selon le ministre de la Culture, ce texte...
Le projet de CCAG sur les marchés industriels est en ligne
- 02/03/07
- 19h 37
Et de trois ! La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier sur le site du Minefi le projet de CCAG (cahier des clauses administrative generale) pour les marches industriels, quelques jours apres avoir depose celui sur les...
Mobilier urbain de Paris : Clear Channel riposte
- 02/03/07
- 19h 07
Le feuilleton aura-t-il une fin ? Quelques jours a peine apres le rendu de l'ordonnance portant sur le marche de location de velos en libre service et de mobilier urbain de la ville de Paris, qui a donne tort a Clear Channel, et malgre la signature...
Groupement d’achat de médicaments en Ile-de-France : des résultats encourageants sur les taux de remise
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- 02/03/07
- 18h 38
- Rédaction
Le centre hospitalier d'Argenteuil (Val d'Oise), coordonnateur du groupement, a achete pour 90 millions d'euros de molecules en 2006. L'operation, qui a demarre avec un appel d'offres pour l'achat de generiques et des marches negocies pour les...
Vérifications nécessaires avant tout commencement des travaux par le prestataire de gros oeuvre
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- 02/03/07
- 18h 33
- Rédaction
Plus d’obligations formelles pour les marchés à bons de commande
- 01/03/07
- 18h 15
Le ministere des Finances a rappele, a l'occasion d'une question posee par le senateur Bernard Piras (Drome), que le code des marches publics 2006 ne pose plus de condition formelle pour recourir au marche a bons de commande (article 77). Il est...
PPP : Châteauroux fait construire un parking de 700 places en 20 mois
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- 01/03/07
- 17h 59
- Rédaction
La communaute d'agglomeration castelroussine, porteuse du projet, a utilise le motif de l'urgence pour apporter, a son nouveau centre de bureaux cree dans les anciennes manufactures de tabacs, un stationnement digne de sa future activite economique....
