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28801 Résultats de recherche
Conseil d’Etat : « le conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat »
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Article réservé aux abonnés
- 25/01/07
- 14h 03
- Rédaction
A l'occasion d'une decision relative a l'illegalite d'un contrat de concession, la plus haute juridiction administrative rappelle sa jurisprudence > en precisant que le caractere facultatif d'une procedure est sans incidence sur l'etendue de la...
Marchés publics : pas de mesures spécifiques pour la Bulgarie et la Roumanie
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- 25/01/07
- 10h 34
- Rédaction
L'adhesion de la Bulgarie et de la Roumanie au 1er janvier 2007 a acheve l'elargissement de l'Union europeenne vers l'Europe centrale et orientale initie en 2004. Sofia et Bucarest appliquent desormais toute la legislation europeenne et notamment...
Brian Martin aide les entreprises alsaciennes à gagner des marchés publics internationaux
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- 24/01/07
- 15h 26
- Rédaction
A la conquete des marches publics internationaux. C'est la mission que s'est assignee l'AMPIE, une cellule d'accompagnement aux entreprises alsaciennes qui les aide a se positionner sur les appels d'offres etrangers. Brian Martin, a la tete de cette...
Brian Martin aide les entreprises alsaciennes à gagner des marchés publics internationaux
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Article réservé aux abonnés
- 24/01/07
- 15h 26
- Rédaction
A la conquete des marches publics internationaux. C'est la mission que s'est assignee l'AMPIE, une cellule d'accompagnement aux entreprises alsaciennes qui les aide a se positionner sur les appels d'offres etrangers. Brian Martin, a la tete de cette...
La Fédération des Sem s’exprime suite à l’arrêt de la CJCE sur les conventions publiques d’aménagement
- 24/01/07
- 14h 44
La Federation des societes d'economie mixte a souhaite reagir suite a l'arret rendu par le cour de justice europeenne qui a requalifie en marche public de travaux une convention publique d'amenagement passee de gre a gre entre la commune de Roanne...
Contrats de partenariats : une proposition de loi pour la forme ?
- 24/01/07
- 10h 52
Depuis l'automne, un groupe d'etudes parlementaire de l'Assemblee nationale travaille sur la reforme de l'ordonnance du 17 juin 2004 consacree aux contrats de partenariats. Une proposition de loi devait etre presentee lors d'un colloque organise par...
Dématérialisation : un label pour accélérer le mouvement
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- 23/01/07
- 17h 51
- Rédaction
Association regroupant les principaux acteurs de la dematerialisation, Edibuild France, soutenu par la Federation nationale des travaux publics (FNTP) et le ministere des Finances, lance un label de confiance a destination des plateformes. Objectif :...
Seine-Maritime : le conseil de la concurrence sanctionne trois entreprises spécialistes des déchets pour entente
- 23/01/07
- 16h 30
Saisi par le ministre de l'economie en decembre 2001 de pratiques d'entente lors de l'attribution de marches publics et prives de 1996 a 1999 dans le secteur de l'elimination des dechets en Seine-Maritime, le Conseil de la concurrence a rendu...
Conventions publiques d’aménagement : des marchés de travaux soumis à concurrence, selon la CJCE
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- 22/01/07
- 18h 26
- Rédaction
La Cour de justice europeenne a requalifie en marche public de travaux la convention publique d'amenagement, passee de gre a gre, entre la commune de Roanne et la societe d'economie mixte d'equipement du departement de la Loire pour la construction...
Publicité obligatoire : l’envoi par mél d’un AAPC peut permettre de réduire le délai de remise des offres
- 22/01/07
- 17h 32
Le senateur de la Drome Bernard Piras a interroge le gouvernement sur les conditions pour beneficier des sept jours de reduction pour la reception des offres lorsque l'avis d'appel d'offres est transmis par voie electronique (le code le permet aussi...
