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28801 Résultats de recherche
Accès des PME aux marchés publics : le MEDEF pousse à une renégociation des accords AMP
- 06/09/06
- 10h 15
Le MEDEF veut que les fournisseurs francais puissent concourir > avec les entreprises americaines, canadiennes et sud-coreennes sur les marches publics europeens, et souhaite, pour retablir l'equilibre avec les nations beneficiaires d'une derogation...
Limoges archive ses marchés publics sous format électronique
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- 05/09/06
- 17h 28
- Rédaction
Pendant trois mois, la ville de Limoges a teste sa nouvelle plate-forme d'archivage electronique. Les premiers documents sauvegardes seront ceux ayant trait aux procedures de marches publics. Operationnelle depuis le 1er aout, la formule doit entrer...
Me Philippe Schmidt : « la difficulté fondamentale tient à la définition de l’objet dans l’accord-cadre et dans les marchés subséquents »
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- 05/09/06
- 15h 55
- Rédaction
Duree de l'accord-cadre, clauses d'exclusivite, volumes commandes, fixation des prix... Autant de donnees qui fondent un accord-cadre mais qui peuvent etre porteuses de risques. Philippe Schmidt, avocat au cabinet Deporcq-Schmidt-Vergnon, nous donne...
Marchés de travaux : le SNSO met l’accord-cadre sous surveillance rapprochée
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- 05/09/06
- 15h 40
- Rédaction
Le syndicat national des entreprises du second oeuvre du batiment (SNSO) est l'une des rares organisations professionnelles a avoir ecorne l'accord-cadre a l'occasion des traditionnelles reactions qui ont accompagne la sortie du Code 2006. Pour...
Le SDIS 06 essuie les plâtres avec des travaux de plomberie
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- 05/09/06
- 15h 04
- Rédaction
Le SDIS des Alpes-Maritimes prepare actuellement son premier accord-cadre pour des travaux de plomberie. Un marche sera lance dans la foulee, une fois les titulaires de l'accord-cadre selectionnes. Chacun sera borne par un minimum contractuel et un...
L’accord-cadre : beaucoup d’avantages et quelques effets pervers
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- 05/09/06
- 14h 18
- Rédaction
Consultant en achat public, Christian Debieve defend les vertus de l'accord-cadre : qui est capable de decrire parfaitement son besoin durant quatre ans ? L'ancien cadre territorial estime que le nouvel outil du Code 2006, qui permettra de freiner le...
Les accords-cadres en treize questions
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- 05/09/06
- 11h 37
- Rédaction
Nouvel outil dans la panoplie de la commande publique, l'accord-cadre laisse perplexe nombre d'acheteurs publics. Yves-Rene Guillou et Amelie Maillard, avocats au cabinet de Gaulle, Fleurance et associes, nous aident a y voir un peu plus clair.
On peut faire appel au contrat de partenariat pour établir des réseaux de télécommunications
- 04/09/06
- 16h 20
Pour ceux qui en douteraient, le ministere des Finances rappelle, dans une reponse ecrite au senateur Jean Puech (Aveyron), que le recours au contrat de partenariat, cree par l'ordonnance du 17 juin 2004, est tout a fait possible pour developper...
MAPA : un marché signé par le maire n’ayant pas reçu délégation est frappé de nullité
- 04/09/06
- 16h 17
Attention. Lorsque le maire d'une collectivite n'a pas recu l'autorisation de signer un MAPA, prealablement a sa passation, le marche est frappe de nullite absolue, et ce, meme si s'il a ete deja execute en partie, rappelle le ministere des Finances...
Mise en place de la filière d’élimination des DEEE : les arrêtés manquant à l’appel enfin publiés
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- 04/09/06
- 15h 57
- Rédaction
Quatre arretes ministeriels portant agrement des eco-organismes, charges d'effectuer la collecte et l'elimination des dechets electriques et electroniques (DEEE), viennent enfin d'etre publies, plus d'un an apres la sortie du decret qui reglemente la...
