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28801 Résultats de recherche
DSP : de quelle liberté les collectivités disposent-elles pour mener une négociation ?
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Article réservé aux abonnés
- 07/08/06
- 17h 48
- Rédaction
Le 3 juillet dernier, le commissaire du gouvernement a invite le Conseil d'Etat a completer sa jurisprudence relative a la liberte de negociation des collectivites avec les entreprises ayant presente une offre de delegation de service public.
Codes 2004 et 2006 : un tableau de correspondance pour mieux s’y retrouver
- 07/08/06
- 15h 53
Le ministere des Finances met a disposition des professionnels de la commande publique un tableau de correspondance entre la numerotation des articles du Code 2004 et celle du nouveau decret, paru au JO la semaine derniere. Un recapitulatif bien...
Sortie de l’ouvrage « financement sur projet et partenariats public-privé »
- 07/08/06
- 14h 53
Le PPP, qui a fait couler beaucoup d'encre, est egalement l'objet de nombreux livres. Michel Lyonnet du Moutier aborde ici la partie financiere des partenariats public-prive comme l'indique le titre de son ouvrage > qui vient de paraitre. Professeur...
Régime de publicité et de mise en concurrence pour les AOT
- 07/08/06
- 11h 15
Interroge en fevrier dernier par le senateur socialiste de Haute-Garonne, Bertrand Auban, sur le regime de publicite et de mise en concurrence prealable a la delivrance des autorisations d`occupation privative d'une dependance du domaine public...
Code 2006 : la FFB satisfaite du nouveau texte
- 04/08/06
- 14h 43
Le nouveau Code, applicable au 1er septembre, fait deja un heureux : la Federation Francaise du Batiment (56000 entreprises adherentes) se dit en effet > du decret publie au JO le 4 aout. Ses interventions ont ete suivies d'effet, avec notamment...
Code 2006 : l’insuffisance ou l’absence de références ne sera plus un motif pour écarter un candidat
- 04/08/06
- 10h 42
S'il y a un article qui risque de provoquer le courroux ou l'agacement de nombreux acheteurs publics, c'est peut-etre le nouvel article 52. Pour les marches passes a partir du 1er septembre, l'absence de references relatives a l'execution de marches...
La circulaire d’accompagnement précise le calendrier d’application du nouveau Code
- 04/08/06
- 09h 16
La circulaire datee du 3 aout 2006 portant manuel d'application du code des marches publics, et publiee au JO le 4 en meme temps que le decret, precise le calendrier. Le nouveau Code est applicable a compter du 1er septembre, mais des > 1. Les...
Le Code 2006 enfin publié au JO !
- 03/08/06
- 16h 48
On l'attendait depuis des lustres. Promis en fevrier, puis repousse de mois en mois, espere fin juillet, distribue sous embargo aux redactions, le decret (177 articles) est enfin publie au Journal officiel. Applicable au 1er septembre, ses...
La saisie unique BOAMP-JOUE suspendue jusqu’en décembre
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Article réservé aux abonnés
- 03/08/06
- 16h 07
- Rédaction
Longtemps reportee en raison de problemes informatiques, la passerelle BOAMP-JOUE, operationnelle depuis avril dernier, est suspendue jusqu'en decembre. Cette fois, c'est un arret du Conseil d'Etat qui a provoque l'arret du dispositif. Les acheteurs...
Le code de bonne conduite pour les marchés de la défense est en vigueur
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Article réservé aux abonnés
- 02/08/06
- 16h 58
- Rédaction
Adopte fin 2005, le code europeen de bonne conduite pour les marches publics dans le secteur de la defense est entre en vigueur debut juillet dans 22 Etats membres. Il vise a insuffler plus de transparence et de concurrence dans la passation des...
