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28643 Résultats de recherche
Christelle Gilloots chef de la commande publique du Pas-de-Calais
- 04/05/06
- 11h 49
Christelle Gillots, 40 ans, est depuis le mois d'avril chef du service central de la commande publique au sein de la direction des finances et du budget du conseil general du Pas-de-Calais. Apres avoir occupe pendant six ans le poste de gestionnaire...
L’article L122-12 du Code du travail ne s’applique pas à l’expiration d’un marché public
- 04/05/06
- 09h 51
En 2005, Yolande Boyer, depute PS du Finistere a questionne le gouvernement afin de savoir si l'article L. 122-12, alinea 2, du code du travail s'appliquait a l'occasion de l'expiration d'un marche public non renouvele. Autrement dit, les personnels...
Renaud Buronfosse, secrétaire général du CISMA : il faut intégrer la déconstruction dès la conception des ouvrages
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- 03/05/06
- 17h 52
- Rédaction
Le syndicat des equipements pour construction, infrastructures, siderurgie et manutention (CISMA), present au salon Intermat qui a ferme ses portes le 29 avril, entend peser en amont sur la reglementation europeenne tout en aidant les entreprises du...
La Commission européenne fait des marchés publics une priorité de l’administration en ligne
- 03/05/06
- 12h 14
La Commission a fait des marches publics un des priorites de son plan d'action sur l'administration en ligne adopte fin avril. Elle a etabli une feuille de route pour que, d'ici a 2010, la totalite de la publicite des marches publics soit...
Une proposition de loi pour imposer au service public un quota de papier recyclé
- 03/05/06
- 11h 49
Le depute UMP des Vosges, Francois Vannson, a recemment depose une proposition de loi tendant a instaurer obligatoirement un tri selectif et l'utilisation d'un quota de papier recycle dans les institutions et organismes publics (un tiers au...
Angélique Radosz, gestionnaire des marchés publics à la communauté d’agglomération Seine-Essonne
- 03/05/06
- 10h 21
Suite a une premiere experience de 8 mois en tant que redactrice des marches publics en collectivite locale, Angelique Radosz, 26 ans, a rejoint la communaute d'agglomeration Seine-Essonne (65000 habitants, Essonne) le 7 mars. Elle y prepare les...
Indemnisation du délégataire en cas de résiliation du contrat : le remboursement des droits d’entrée non octroyé à la lyonnaise des eaux
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- 02/05/06
- 17h 52
- Rédaction
Agnes Sindou-Faurie, avocate du cabinet SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch et Associes, revient sur la fameuse ordonnance du tribunal administratif de Toulouse du 9 mars dernier. Une decision qui a deboute la Lyonnaise des eaux de sa demande...
Achat de papier : avoir le réflexe éco-responsable
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- 02/05/06
- 11h 01
- Rédaction
Tout le monde l'utilise, chacun a sa mesure. Raison pour laquelle acquerir du papier est un acte complexe tant en termes d'evaluation des besoins que de connaissance d'un marche dans lequel s'exercent de nombreux ecolabels. Voyage au coeur du cycle...
Sur l’examen du projet de Code par le Conseil d’Etat
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- 01/05/06
- 12h 36
- Rédaction
Puisque les modalites de preparation du nouveau code paraissent decidement susciter beaucoup de malentendus et donnent lieu aux commentaires les plus fantaisistes, il faut y revenir.
Bruxelles hésite sur la nécessité d’une directive européenne sur les services sociaux
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- 28/04/06
- 17h 18
- Rédaction
La Commission europeenne a adoptee fin avril une communication tres attendue sur les services sociaux d'interet general (SSIG). En echo aux debats controverses sur la directive , cette communication reconnait la specificite des services sociaux et...