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28638 Résultats de recherche

Trier par:
Directive «Bolkestein» : le Parlement exclut les services d’intérêt général

Directive «Bolkestein» : le Parlement exclut les services d’intérêt général

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/03/06
  • 15h 54
  • Rédaction

En rendant un premier avis sur la proposition de directive relative aux services dans le marche interieur, le Parlement europeen a modifie en profondeur la proposition controversee de la Commission. Il a supprime le

Pierre-Eric Spitz s’inquiète de l’augmentation des référés précontractuels pour de petits marchés

  • 07/03/06
  • 12h 18

Pierre-Eric Spitz, le directeur des affaires juridiques de Paris, se dit inquiet de l'augmentation des referes precontractuels decoches a l'encontre de petits marches qu'il constate pour la capitale : >, conclut-il.

Pierre-Eric Spitz, directeur des affaires juridiques de Paris, regrette le formalisme des juges pour les MAPA

  • 07/03/06
  • 11h 58

A l'occasion d'une conference organisee par le Moniteur sur le prochain Code des marches publics 2006, Pierre-Eric Spitz, le directeur des affaires juridiques de Paris, s'est plaint du formalisme des juges : >, a-t-il declare. Et le specialiste de...

Marchés de définition : un patrimoine en péril ?

Marchés de définition : un patrimoine en péril ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/03/06
  • 17h 55
  • Rédaction

Les charmes bien francais du marche de definition resisteront-ils aux imperatifs reglementaires qu'il lui faut subir pour seduire Bruxelles ? Afin d'etre eurocompatible, l'avant projet de Code 2006 exige desormais la remise en concurrence des...

L’APECA monte une « pépinière » sur la carte achat

  • 06/03/06
  • 16h 12

L'Association des professionnels europeens de la carte d'achat (APECA) organise avec la participation du CNRS, de Lille Metropole et de la CCI de Paris une > dediee a la mise en oeuvre de la carte d'achat. Trois journees de formation et de reflexion...

Passeports électroniques : le Conseil d’Etat confirme la suspension du marché

  • 06/03/06
  • 09h 25

Vendredi 3 mars, la haute juridiction administrative a confirme l'ordonnance du premier juge qui avait suspendu la decision du ministre de l'Interieur de ne pas retenir l'offre de l'Imprimerie nationale pour l'attribution du marche des passeports...

Code 2006 : les mesures en faveur des PME ont-elles du plomb dans l’aile ?

Code 2006 : les mesures en faveur des PME ont-elles du plomb dans l’aile ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/03/06
  • 14h 15
  • Rédaction

On sait que le projet de decret comporte plusieurs mesures en faveur des PME (allotissement, candidatures...). Or, le Conseil d'Etat s'est deja prononce, il y a vingt ans, contre la favorisation des entreprises selon leur taille. A l'epoque, les...

Les Anglais et les Allemands peu convaincus par la proposition de règlement sur les transports

  • 03/03/06
  • 16h 04

Alors que les autorites organisatrices et les operateurs de transport francais ont globalement accueilli favorablement la nouvelle proposition de reglement sur les transports (1), les Anglais et les Allemands se montrent beaucoup plus reticents....

Peut-on signer simultanément un marché de maîtrise d’œuvre et de travaux ?

  • 03/03/06
  • 15h 35

L'ordonnance du 6 juin 2005 offre au conseil municipal la possibilite d'autoriser le maire a souscrire un marche public, avant l'engagement de la procedure de passation, a la condition que la deliberation comporte la definition de l'etendue du...

Gestion du service d’une commune par une autre collectivité : la convention est soumise au Code

  • 03/03/06
  • 15h 13

Lorsqu'une commune demande a une autre collectivite territoriale d'effectuer pour son compte la gestion d'un service public ou l'execution de travaux publics, la convention est-elle soumise au code des marches publics ? Oui, repond le ministere de...