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28426 Résultats de recherche

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MAPA à 90 000€ : le BOAMP préférable au JAL

  • 07/11/23
  • 06h 01

Atteindre le meilleur rapport qualite/prix passe par la libre concurrence avance la Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie, dans son rapport d'observations "Office de tourisme de la Cote du Midi". Des lors que la valeur estimee du besoin...

Manquement aux obligations du BEGES : une exclusion de la commande publique controversée

Manquement aux obligations du BEGES : une exclusion de la commande publique controversée

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/11/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Tout manquement a l'obligation d'etablir le bilan de leurs emissions de gaz a effet de serre (BEGES) peut dorenavant etre un motif d'exclusion d'un candidat a la passation d'un marche public ou d'une concession, depuis la promulgation de la loi du 23...

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La commande publique, espace d’ingérence étrangère ?

  • 06/11/23
  • 17h 00

Selon un rapport senatorial de la delegation parlementaire au Renseignement pour l'annee 2022- 2023 rendu public le 3 novembre 2023 la sensibilisation des elus locaux au risque d'ingerence reste . Les collectivites territoriales sont...

caa nancy 19 octobre 2023, societe sas 3d est, 21nc01615

  • 06/11/2023
  • 16h54

    • CAA Nancy 19 octobre 2023, societe SAS 3D Est, 21NC01615

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caa nantes 13 octobre 2023, societe nge genie civil, 22nt01998

  • 06/11/2023
  • 16h22

    • CAA Nantes 13 octobre 2023, societe NGE Genie Civil, 22NT01998

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caa nantes 5 octobre 2023, societe soprema entreprises, 23nt01044

  • 06/11/2023
  • 15h51

    • CAA Nantes 5 octobre 2023, societe Soprema Entreprises, 23NT01044

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Résiliation unilatérale : précisions sur l'indemnisation du préjudice

  • 06/11/23
  • 12h 30

A la suite de la resiliation d'un marche de travaux, la societe titulaire demande a la CAA de Versailles la condamnation d'un EHPAD a lui verser la somme totale de 130 447 euros au titre du solde du marche. Par cette presente requete, l'EHPAD...

ta melun 5 octobre 2023 societe ibs'on

  • 06/11/2023
  • 7h00

    • TA Melun, 5 octobre 2023, Societe Ibs'on

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Mutualisation des services Achat de l’Etat et de ses établissements publics

  • 06/11/23
  • 07h 00

L'article 201 de la loi ndeg 2022-217 du 21 fevrier 2022 relative a la differenciation, la decentralisation, la deconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, moyennant la signataire d'une convention de...

Rejet d'une offre inappropriée : oui, si le besoin est exprimé clairement

  • 06/11/23
  • 06h 02

Une offre rejetee au motif qu'elle est inappropriee est une condition de rejet (tres) rarement invoquee. A l'occasion d'un contentieux devant le Tribunal administratif (TA) de Melun, la commune de Nangis va soulever ce moyen a l'encontre de...