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28426 Résultats de recherche

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Pas d’interdiction à la candidature d’un élu à la passation d’un marché de sa collectivité

  • 06/11/23
  • 06h 01

Un elu peut contracter avec sa commune s'il n'intervient pas dans le processus d'achat, ni dans celui de l'execution du marche public, avance la chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes, dans son rapport d'observations "Commune de...

Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires locaux : les acheteurs restent confiants

Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires locaux : les acheteurs restent confiants

L'ordonnance du 23 mars 2022 relative a la responsabilite pecuniaire des gestionnaires publics est consideree par les directions de la commande publique comme une opportunite pour verifier les procedures, renforcer les pratiques partagees avec les...

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Pourquoi participer à la Conférence de la Folle semaine des marchés publics ?

  • 05/11/23
  • 12h 30

Lundi 27 novembre aura lieu (Paris 20e ou a distance) la Conference inaugurale de la Folle semaine des marches publics (decouvrez le programme). Il est encore temps de vous inscrire ! La conference inaugurale de la FSMP est la premiere grande...

Investissement des collectivités : reviendra-t-on sur le critère de 20 % d’autofinancement ?

  • 03/11/23
  • 16h 00

Le senateur (Vienne - Les Republicains-R) Bruno Belin rappelle que l'article L. 1111-10 du code general des collectivites territoriales prevoit que toute collectivite, maitre d'ouvrage d'une operation d'investissement, doit apporter une...

caa versailles 26 octobre 2023, ehpad emile gerard, 20ve01249

  • 03/11/2023
  • 15h54

    • CAA Versailles 26 octobre 2023, EHPAD Emile Gerard, 20VE01249

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Pas d’attribution du marché public au candidat classé second… sans explication

  • 03/11/23
  • 06h 02

Attribuer un marche public au candidat classe second sans explication fait grincer des dents la chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie. Dans son rapport d'observations "Commune de Mirande", elle observe que la ville n'a pas confie deux lots...

[Interview] Anne Durand « Les achats du GHT Hôpitaux de Provence sont à maturité »

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Constitue autour de l'AP-HM, le groupement hospitalier de territoire Hopitaux de Provence suit une politique achat particuliere. En effet, la difference d'echelle entre le mastodonte marseillais et les autres hopitaux du GHT est telle que l'on...

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; un interet matine aussi d'un >. La loi "Industrie verte" n'echappe pas a ce paradoxe. D'emblee, elle semble emporter une part de deception : au final, on a pu seulement identifier 5 mesures concernant la commande publique (lire "Loi...

Lutte contre la sous-traitance en cascade: la voie des contrats spéciaux du code civil

  • 02/11/23
  • 16h 00

Le senateur (Aveyron - Les Republicains-A) Jean-Claude souligne les risques de la sous-traitance en cascade dans l'execution des marches de travaux de batiment et de travaux publics (BTP) :

Précisions du juge sur la négociation dans les contrats de concessions

  • 02/11/23
  • 13h 30

Une societe evincee demande au tribunal administratif d'annuler la concession de service public relative a la plage de Pampelonne, situee dans la commune de Ramatuelle. Celui-ci rejette cette requete, et la societe releve appel du jugement. En...