Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
Marchés de travaux routiers : le Conseil de la concurrence met à l’amende 6 entreprises de BTP
-
Article réservé aux abonnés
- 15/12/05
- 17h 28
- Rédaction
Le Conseil de la concurrence vient de sanctionner plusieurs entreprises de BTP accusees de s'etre livrees a une entente de 1992 a 1998, lors de la passation de divers marches de travaux publics routiers en Seine-Maritime. Les amendes infligees...
Contrats de partenariat : les ministères de l’Intérieur et des Finances publient une circulaire
- 15/12/05
- 09h 59
Pour accelerer le recours au contrat de partenariat, le ministere de l'Interieur et celui des Finances viennent de publier une circulaire destines aux prefets qui seront charges d'assurer > aupres des collectivites locales et des etablissements...
Marchés publics: Bruxelles engage des procédures d’infraction contre l’Espagne, l’Italie et la Suède
- 15/12/05
- 09h 22
La Commission europeenne a engage des actions a l'encontre de l'Espagne, de l'Italie et de la Suede afin de remedier aux infractions au droit communautaire sur les marches publics. Un carton jaune a ete attribue a l'Espagne qui n'a pas modifie la...
Le rapport annuel du délégataire de service public : vers un contrat d’objectifs
-
Article réservé aux abonnés
- 14/12/05
- 17h 55
- Rédaction
Le 1er janvier prochain entrent en application les dispositions de l'article L.1411-3 du code general des collectivites territoriales (CGCT) relatives au rapport annuel du delegataire. Consideree comme la piece maitresse du controle de la bonne...
Contrats d’emprunt : le Minefi apporte une précision sémantique
- 14/12/05
- 17h 25
Questionne par Joel Bourdin, senateur UMP de l'Eure, sur l'ambiguite de l'appellation > ne laisse planer aucun doute sur la volonte du Gouvernement de voir ces contrats exclus du champ d'application du code et donc conclus sans publicite ou mise en...
Veolia Eau remporte l’appel d’offres d’Erevan
- 14/12/05
- 14h 40
Veolia Eau, la division eau de Veolia Environnement, a signe le 14 decembre avec le gouvernement armenien (State Committee for Water Economy) le contrat de gestion des services d'eau de la ville d'Erevan, capitale du pays, qui compte 1 million...
Bruxelles précise les conditions d’octroi des compensations de service public
-
Article réservé aux abonnés
- 14/12/05
- 14h 37
- Rédaction
La Commission europeenne vient de publier un encadrement communautaire des aides d'Etat sous forme de compensations de service public qui devrait eclaircir les idees des Etats membres sur ce qu'il est possible de faire ou pas en la matiere. Le...
Elisabeth Dufourcq, inspecteur général des affaires sociales : « il ne faut pas donner d’avantage compétitif aux entreprises socialement prédatrices »
-
Article réservé aux abonnés
- 14/12/05
- 11h 11
- Rédaction
Auteur d'un recent rapport sur la question sociale dans les marches publics, Elisabeth Dufourcq, inspecteur general des affaires sociales, alerte les pouvoirs publics sur le risque de dumping social qui fausse la concurrence lors des appels d'offres....
Achat de papier : le guide du GPEM/DDEN indique la voie à suivre
-
Article réservé aux abonnés
- 13/12/05
- 17h 20
- Rédaction
Premiere declinaison du guide de l'achat public eco-responsable, le guide de l'achat de papier produit par le groupe d'etude permanent des marches developpement durable environnement (GPEM/DDEN) vient tout juste de sortir. Document methodologique, il...
Une ordonnance pour garantir la sécurité des échanges électroniques et l’interopérabilité des systèmes
- 13/12/05
- 16h 27
Le ministre delegue au budget et a la reforme de l'Etat a presente en conseil des ministres, le 7 decembre dernier, une ordonnance relative aux echanges electroniques. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi de simplification du droit du...
