Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
PPP : publication prochaine de la circulaire interprétative à l’attention des collectivités locales
- 29/11/05
- 14h 14
La circulaire interpretative relative aux PPP destinee aux collectivites locales devrait etre probablement publiee dans le courant de la semaine prochaine au Journal officiel. A l'occasion du salon des maires, Francois Bergere, secretaire general de...
Radioscopie des paiements en l’absence de contrat
-
Article réservé aux abonnés
- 28/11/05
- 17h 29
- Rédaction
A l'occasion des 3emes rencontres de droit et de procedure administrative de Marseille, qui se sont tenues le 25 novembre dernier, une enquete, realisee aupres de 22 collectivites locales de la region PACA, a cherche a cerner les raisons qui...
Marchés de défense : les pays de l’Union européenne adoptent un code de conduite
- 28/11/05
- 16h 49
A l'occasion du comite directeur de l'Agence europeenne de defense (AED) qui s'est tenu le 21 novembre dernier a Bruxelles, les ministres de la defense des pays de l'Union ont decide d'adopter un > en matiere de marches publics. Chaque pays...
L’imprécision d’une délégation de signature conduit le Conseil d’Etat à annuler une concession de stationnement
-
Article réservé aux abonnés
- 28/11/05
- 10h 22
- Rédaction
L'incompetence du signataire d'un contrat de concession entache celui-ci de nullite effacant les obligations contractuelles des deux parties. Le cocontractant de l'administration peut toutefois demander a etre indemnise sur les terrains...
Louvre 2 : Xavier Pocquet, directeur des affaires réglementaires de Vitry, ne partage pas l’analyse de Nicolas Charrel
-
Article réservé aux abonnés
- 25/11/05
- 14h 32
- Rédaction
La jurisprudence antenne du Louvre concernant le choix des supports de publicite adaptee continue de faire couler de l'encre. Cette fois, c'est Xavier Pocquet, directeur des affaires reglementaires de la commune de Vitry-sur-Seine qui repond...
Arrêt Louvre 2 : les commentaires de Jérôme Grand d’Esnon
- 25/11/05
- 12h 49
Pour Jerome Grand d'Esnon, qui est intervenu a l'occasion du dernier Salon des maires, l'arret Louvre 2 n'est pas une decision alarmiste. Il s'est dit fortement mecontent de certains commentaires sur le sujet qu'il a pu lire >. Pour lui, dans les...
Changement des seuils au 1er janvier 2006
- 25/11/05
- 12h 08
Les seuils europeens concernant les marches publics changeront le 1er janvier 2006. Ce n'est pas vraiment une surprise, puisqu'il est prevu qu'ils soient mis a jour tous les deux ans afin de respecter les engagements internationaux pris en vertu de...
Vers une simplification de la signature électronique ?
- 23/11/05
- 20h 41
Afin d'inciter les entreprises encore peu nombreuses a repondre en ligne, Jerome Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques de Bercy, envisage de modifier l'exigence de securite en matiere de certification de signature. A savoir : pour deposer...
Pascal Sokoloff, directeur de la FNCCR : « Nous constatons avec inquiétude une lourde tendance vers la mise en concurrence des concessions de distribution d’énergie en Europe »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/11/05
- 18h 45
- Rédaction
Les concessions de distribution d'energie semblent bel et bien vouees a entrer dans le jeu de la concurrence. Trois recents arrets de la cour europeenne de justice confirment en effet sa volonte de soumettre toutes les concessions locales, y compris...
Le Code 2006 autorisera une réponse papier "roue de secours" en sus de l’offre électronique et du CD Rom
- 23/11/05
- 16h 25
A l'occasion de la deuxieme journee du salon des maires et des collectivites locales, qui se tient du 22 au 24 novembre 2005, Jerome Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques de Bercy, a fait une annonce qui ne laissera pas de marbre : le...
