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28801 Résultats de recherche
Les contrats de mobiliers urbains sont des marchés publics
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- 04/11/05
- 18h 08
- Rédaction
L'avocat Yves-Rene Guillou revient sur l'arret du Conseil d'Etat du 4 novembre 2005 concernant la societe Jean-Claude Decaux qui confirme la qualification de marches publics pour les contrats de mobilier urbain. Le Conseil d'Etat explique q'un...
Conseil d’Etat : les contrats de mobilier urbain sont soumis au code des marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 04/11/05
- 18h 03
- Rédaction
La question de la qualification des contrats de mobilier urbain vient d'etre tranchee par le Conseil d'Etat. Confirmant les conclusions du commissaire du gouvernement, les sages du Palais-Royal ont estime que ces contrats n'etaient ni des convention...
Arrêt Louvre 2 : nouvelles réactions contrastées
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- 04/11/05
- 17h 23
- Rédaction
L'arret Nord pas de Calais du 7 octobre dernier suscite encore des reactions. Pour memoire, le Conseil d'Etat a annule le MAPA de programmation engage par la region Nord-Pas-de-Calais pour l'antenne du Louvre a Lens, au motif d'une publicite...
La police nationale va acquérir des armes électriques paralysantes
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- 03/11/05
- 18h 01
- Rédaction
Le ministre de l'Interieur, Nicolas Sarkozy, a recemment annonce qu'il voulait commander 3000 Taser X26 pour equiper la police nationale. Cette nouvelle generation de pistolets a sondes est capable, d'apres son fabricant, de neutraliser sans tuer ni...
CMP : le Minefi publie trois nouvelles études de cas
- 03/11/05
- 16h 42
Le Minefi vient de publier trois nouvelles fiches pratiques sur le code des marches publics. La premiere apporte une reponse concernant la piece justificative necessaire au comptable pour payer un marche a prix unitaire, dont les quantites fournies...
Les avis des comités consultatifs de règlement amiable en question
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- 03/11/05
- 12h 23
- Rédaction
A l'occasion d'un contentieux opposant l'hopital intercommunal du Val d'Ariege a la societe Amec Spie, Nicolas Boulouis, commissaire du gouvernement, est recemment revenu sur l'intervention des comites consultatifs de reglement amiable lors de...
L’arrêté en matière de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité est publié
- 03/11/05
- 12h 17
Le journal officiel publie ce jour l'arrete portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de teletransmission des actes soumis au controle de legalite et fixant une procedure d'homologation de ces dispositifs. La dematerialisation du...
La compilation du chat sur la co-traitance et le groupement d’entreprises est en ligne
- 02/11/05
- 16h 43
La compilation des echanges du chat sur la co-traitance et le groupement d'entreprises qui s'est deroule le 29 septembre 2005 avec Me Frederique Olivier et Me Romain Granjon est en ligne : de nombreuses reponses ont ete apportees par nos deux...
Un agent condamné pour avoir transmis à une entreprise non retenue le rapport d’analyse des offres
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- 02/11/05
- 16h 28
- Rédaction
Le responsable des services techniques du centre hospitalier de Pau a ete condamne a une suspension provisoire de douze mois, dont onze avec sursis, pour avoir transmis a une entreprise ecartee le rapport d'analyse des offres d'un projet de marche....
Olivier Frot, consultant en achat : « La dématérialisation sur de grands sites mutualisés représente l’avenir de la publicité adaptée »
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- 02/11/05
- 12h 03
- Rédaction
Olivier Frot, consultant et formateur en achat public, nous livre ses reflexions sur les questions posees par la publicite des marches adaptes, apres l'arret > du Conseil d'Etat. Analysant la reglementation et son interpretation par les juges, il...
