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28625 Résultats de recherche

Trier par:

Pas de hausse du seuil des achats sans publicité et mise en concurrence

  • 03/08/05
  • 10h 08

Le Minefi a repondu par la negative a la suggestion de Gilbert Meyer, depute UMP du Haut-Rhin de relever le seuil des achats sans publicite et mise en concurrence prealables de 4000 a 10 000 euros. Pour le parlementaire alsacien, > Bercy explique...

Europe : la réforme du cadre des services publics de transports terrestres est en route

Europe : la réforme du cadre des services publics de transports terrestres est en route

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/08/05
  • 17h 19
  • Rédaction

La Commission a adopte, fin juillet, une proposition revisee de reglement sur les services de transports de voyageurs par chemin de fer et par route. Ce cadre prevoit que les collectivites pourront choisir le mode d'organisation de leurs transports...

Electricité : la CRE propose de nouveaux tarifs au gouvernement

  • 02/08/05
  • 15h 59

La Commission de regulation de l'energie (CRE) a transmis le 1er aout a Thierry Breton, ministre des Finances, une proposition de tarifs d'utilisation des reseaux de transport et de distribution d'electricite afin de remplacer le bareme en vigueur...

PPP : le gouvernement demande aux ministères d’identifier trois projets d’ici le 1er septembre

  • 02/08/05
  • 15h 33

A l'occasion du conseil des ministres du 2 aout, Thierry Breton, ministre des Finances, a fait la promotion du contrat de partenariat, un > pour dynamiser l'investissement public. Le nouvel outil, qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation de...

Projet de Code 2005 : le SNSO reste réservé

Projet de Code 2005 : le SNSO reste réservé

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  • 01/08/05
  • 16h 11
  • Rédaction

Refusant l'idee de quotas reserves aux PME dans les marches publics, le Syndicat national du second oeuvre (SNSO), peu convaincu par l'avant-projet de decret, propose que l'allotissement devienne une >. Le SNSO revendique egalement que les...

Le CCRE estime que l’arrêt CJUE « CoNaMe » obscurcit les règles relatives au principe d’autoproduction des collectivités locales

  • 29/07/05
  • 11h 58

Les reactions ne se sont pas fait attendre. Le Conseil des communes et regions d'Europe (CCRE) a exprime le 28 juillet sa suite au recent arret de le Cour de justice de l'UE dans l'affaire C-231/03 . , indique l'organisation dans un communique....

Achat des gilets de haute visibilité : respecter la norme européenne

Achat des gilets de haute visibilité : respecter la norme européenne

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  • 29/07/05
  • 10h 51
  • Rédaction

Assurer la securite des agents publics est une necessite. L'employeur est non seulement tenu de mettre les equipements de protection individuelle appropries a disposition de ses agents. Les vetements de haute visibilite font partie de ces...

Mobilier urbain : une concession domaniale de Paris requalifiée en marché public

Mobilier urbain : une concession domaniale de Paris requalifiée en marché public

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  • 29/07/05
  • 09h 41
  • Rédaction

Alors qu'on attend toujours une decision du Conseil d'Etat sur la question, la saga de la qualification juridique des contrats de mobilier urbain continue. Dernier episode en date : l'annulation par le tribunal administratif de la procedure lancee...

Projet de code 2005 : les dispositions complémentaires pour les offres anormalement basses

Projet de code 2005 : les dispositions complémentaires pour les offres anormalement basses

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  • 28/07/05
  • 18h 22
  • Rédaction

Le dispositif concernant les offres anormalement basses prevu a l'article 55 de l'actuel code des marches publics est assez proche des dispositions communautaires. Pourtant le nouvel article 69 du projet de decret qui reforme le code prevoit des...

Projet de Code 2005 : le sort des groupements d’entreprises

Projet de Code 2005 : le sort des groupements d’entreprises

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  • 27/07/05
  • 18h 31
  • Rédaction

Notre tour d'horizon des nouveautes du projet de Bercy continue. A l'honneur cette semaine : les groupements d'entreprises. Le code offre actuellement la possibilite aux societes de se grouper pour faire acte de candidature. Toutefois, il leur est...