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28801 Résultats de recherche
La DGA du ministère de l’Ecologie repense son organisation achat
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Article réservé aux abonnés
- 26/07/05
- 12h 20
- Rédaction
Pour la premiere fois, un bureau > apparait officiellement dans l'organigramme de la direction generale de l'administration du ministere de l'Ecologie et du Developpement durable. Une petite revolution culturelle, consequence logique de la...
Projet de décret sur la composition et l’élimination des équipements électriques et électroniques
- 26/07/05
- 10h 01
La semaine derniere, Nelly Olin, la ministre de l'Ecologie et du Developpement durable a presente en conseil des ministres un decret relatif a la composition des equipements electriques et electroniques et a l'elimination des dechets issus de ces...
CJUE : l’attribution d’une concession de service public doit respecter l’esprit du Traité
- 26/07/05
- 09h 37
L'attribution sans transparence d'une concession de service public par une municipalite a une societe a capitaux majoritairement publics constitue une discrimination sur base de la nationalite au detriment d'une entreprise d'un autre Etat membre qui...
Projet de code 2005 : les nouveaux bénéfices liés à l'urgence impérieuse
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Article réservé aux abonnés
- 25/07/05
- 19h 24
- Rédaction
La redaction d'achatpublic continue son > des nouvelles dispositions introduites par le projet reformant le code des marches publics. Apres avoir traite la presentation des candidatures, voici cette semaine un point sur les modifications apportees a...
Romain Hardy prend en charge les marchés de communication du Grand Lyon
- 25/07/05
- 17h 22
Romain Hardy, 23 ans, vient de prendre le poste de responsable de la cellule administrative de la direction de la communication du Grand Lyon. Titulaire d'un master et d'un magistere en droit public des affaires obtenu a l'universite Jean Moulin...
Composition de la CAO en cas de co-maîtrise d’ouvrage
- 25/07/05
- 11h 12
Interroge par le senateur UMP de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle, sur la composition d'une commission d'appel d'offres en cas de co-maitrise d'ouvrage organisee (voir les dispositions de l'ordonnance ndeg 2004-566 du 17 juin 2004 concernant les...
La pondération obligatoire pour tous les marchés : l’avis de deux juristes
- 22/07/05
- 19h 16
Pour Nicolas Charrel et Stephane Lesueur, tous deux avocats au cabinet >, le champ d'application de l'article 53 s'etend a tous les marches vises par le Code des marches publics, qu'il s'agisse des marches relevant de l'article 30 ou des marches a...
Le choix de la pondération des critères améliore la transparence
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Article réservé aux abonnés
- 22/07/05
- 19h 02
- Rédaction
Fin juin, la redaction d'achatpublic.com interroge Didier Casas sur le contentieux > relatif aux criteres de selection. Le juriste du Conseil d'Etat, qui pense que "croire que la ponderation est un progres est un leurre", estime pour sa part que la...
Habilitations du mandataire au delà du délai de garantie
- 22/07/05
- 12h 40
Dans une decision rendue publique le 6 juillet, le Conseil d'Etat a rappele les habilitations du mandataire d'un groupement au-dela du delai de garantie. En principe, le mandataire represente l'ensemble des entrepreneurs conjoints auxquels le marche...
Energie : l’ouverture à la concurrence ne fait toujours pas recette
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Article réservé aux abonnés
- 21/07/05
- 16h 01
- Rédaction
Un an apres l'ouverture a la concurrence des marches energetiques, rien n'a change ou presque. C'est le constat tire des resultats du barometre de la Federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR). EDF et GDF ont encore de beaux...
