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28801 Résultats de recherche
Dématérialisation : Bruxelles édite un document explicatif sur les nouvelles règles figurant dans les directives 2004
- 18/07/05
- 13h 03
Pour aider les Etats membres a transposer avant la fin du mois de janvier 2006 les nouvelles regles relatives aux marches publics electroniques contenues dans les directives 2004 (2004/18/CE et 2004/17/CE), la Commission europeenne vient de publier...
Marchés publics : vers une simplification de la législation européenne ?
- 18/07/05
- 11h 04
Gunter Verheugen, Commissaire en charge des entreprises et de l'industrie, est convaincu que l'amelioration qualitative et la simplification de la legislation aux niveaux europeen et nationale favoriseront la competitivite et la croissance en...
Florian Linditch, professeur de droit public : "cessons d’encombrer l’assemblée délibérante avec la problématique des marchés publics"
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- 15/07/05
- 16h 54
- Rédaction
Florian Linditch, agrege de droit et professeur a l'universite du Sud-Toulon-Var, membre de la commission d'appels d'offres de son etablissement et responsable du DU Management de l'achat public, ausculte le fonctionnement actuel des CAO. Il nous...
La loi sur les conventions d’aménagement bientôt promulguée
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Article réservé aux abonnés
- 15/07/05
- 15h 45
- Rédaction
Le Senat a adopte definitivement le projet de loi reformant les conventions d'amenagement. Le texte, precedemment valide par l'assemblee nationale, devrait maintenant etre promulgue dans les tous prochains jours. Personnes publiques et amenageurs se...
Concessions hydroélectriques : Bruxelles demande à la France, à l’Italie et à l’Espagne de modifier leurs législations
- 13/07/05
- 15h 14
La Commission a decide de traduire la France devant la Cour de Justice pour sa legislation qui accorde le droit de preference au concessionnaire sortant, lors du renouvellement des concessions des ouvrages utilisant l'energie hydraulique (article 12...
Blanchiment d’argent : le Gafi demande que les avocats soient astreints à la vigilance
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Article réservé aux abonnés
- 13/07/05
- 15h 00
- Rédaction
Alors que s'acheve la presidence francaise du Gafi, groupe de lutte contre le blanchiment des capitaux, une recommandation de l'organisme demande que les avocats puissent transmettre au ministere des Finances des declarations de soupcons. Une...
Concessions d’aménagement : la Fédération des Sem se félicite de l’adoption de la loi mais reste vigilante
- 12/07/05
- 17h 04
La Federation des Sem se felicite de l'adoption rapide de la loi sur les conventions d'amenagement par le Parlement (lire notre info du 12 juillet) en raison du caractere > de la reforme apres les recentes jurisprudences et la position europeenne...
Le Sénat adopte à son tour la loi sur les concessions d’aménagement
- 12/07/05
- 12h 35
Hier soir a 19H00, le Senat a vote a l'unanimite le projet de loi relatif aux concessions d'amenagement deja adopte par l'Assemblee nationale. Leon Bertrand, ministre delegue au tourisme, s'est engage a la promulgation rapide de la loi ainsi qu'a la...
Consultation publique de la France, la Belgique et les Pays-Bas sur l’intégration régionale des marchés électriques
- 12/07/05
- 10h 19
Les trois autorites de regulation de l'energie francaise (la CRE), belge (la CREG) et neerlandaise (DTe) ont lance une consultation publique commune sur l'integration des marches de gros de l'electricite. Les trois structures europeennes invitent...
Bruxelles lance une enquête sur les marchés de l’électricité et du gaz
- 12/07/05
- 10h 14
La Commission europeenne vient de lancer une enquete sur les marches de l'electricite et du gaz dans les Etats membres, indique un communique de la Commission de Regulation de l'Energie (CRE). Bruxelles justifie cette demarche par la lenteur de...
