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28801 Résultats de recherche
ETDE, délégataire de l’éclairage public à Lille, annonce 1,3 M€ d’économies pour 2005
- 09/06/05
- 11h 22
ETDE, ensemblier-integrateur de solutions techniques et de services dans les domaines de l'energie, de l'industrie, des transports, de l'environnement et des telecommunications, qui a remporte en octobre 2004 le contrat de gestion globale de...
Une communication interprétative sur le PPP institutionnel envisagée pour démêler ce sujet complexe
- 09/06/05
- 10h 52
A l'occasion d'un colloque sur les contrats de partenariat, organise par l'Universite des sciences sociales de Toulouse, la direction de la politique des marches publics a la Commission europeenne a rappele le point de vue de Bruxelles concernant la...
Procès des marchés publics d’Ile-de-France : réquisitoire cinglant contre les prévenus
- 09/06/05
- 10h 08
Au proces des marches publics des lycees franciliens, le Procureur de la Republique s'est voulu severe lors d'un requisitoire marathon hier : il a reclame quatre ans d'emprisonnement dont trois avec sursis pour Michel Giraud, l'ancien president RPR...
Une nouvelle application « nomade » pour la gestion de la maintenance et l’entretien du patrimoine immobilier et mobilier
- 08/06/05
- 16h 50
Installee sur tout type d'assistant personnel compatible avec Windows CE (type Pocket PC), l'application As-Tech Mobile (developpee par As-Tech Solutions) est en mesure d'interesser les services techniques des administrations et collectivites. Elle...
Le grand code de la commande publique en voie de disparition ?
- 08/06/05
- 16h 25
Le grand code de la commande publique, prevue par ordonnance, va-t-il disparaitre avant meme d'avoir vu le jour ? A l'occasion d'un colloque sur les contrats de partenariat, organise par l'Universite des sciences sociales de Toulouse, Alain...
Concessions : Bruxelles envisage une initiative législative
- 08/06/05
- 16h 04
La Commission europeenne devrait lancer une initiative communautaire sur le regime des concessions. En effet, les resultats de la consultation sur le livre vert europeen sur le partenariat public-prive (PPP) ont revele une forte demande de la part...
AAPC : la mention du montant prévisionnel du marché n’est pas obligatoire
-
Article réservé aux abonnés
- 08/06/05
- 15h 35
- Rédaction
Par une decision du 1er juin, le Conseil d'Etat considere qu'aucune disposition du code des marches publics ni d'ailleurs aucune autre regle n'imposent une obligation de publicite quant au montant previsionnel du marche qu'une personne publique...
Ordonnance Montélimar : une mesure pertinente pour des marchés répétitifs et d’un montant modéré, selon Fabrice Gartner, professeur de droit public à l'Université Nancy 2
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Article réservé aux abonnés
- 08/06/05
- 15h 21
- Rédaction
Quelques jours apres la sortie de l'ordonnance relative aux procedures de passation des marches publics des collectivites territoriales, qui enterine la possibilite d'une seule deliberation de l'assemblee deliberante en amont pour autoriser...
Financement public du haut débit : le Limousin a rempli son contrat pour Bruxelles
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Article réservé aux abonnés
- 07/06/05
- 17h 34
- Rédaction
Le financement public du reseau haut debit du Limousin, dans le cadre d'une DSP, n'est pas une aide publique, mais la compensation d'une obligation de service d'interet economique general. Telle est la conclusion de la Commission europeenne qui a...
Corruption : le Sénat va étudier le projet de loi ratifiant la convention des Nations Unies
- 07/06/05
- 16h 46
Les senateurs vont bientot se pencher sur le projet de loi ratifiant la convention (dite de Merida) des Nations Unies contre la corruption, adoptee en 2003. La convention internationale aborde tous les aspects de la corruption (information,...
