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28801 Résultats de recherche
Publication au JO de l’ordonnance pour certaines personnes publiques et privées non soumises au Code
- 07/06/05
- 10h 01
L'ordonnance ndeg 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par certaines personnes publiques ou privees non soumises au code des marches publics (organismes qui satisfont des besoins d'interet general, organismes finances majoritairement...
Publication au JO de l’ordonnance Montélimar
- 07/06/05
- 09h 31
L'ordonnance ndeg 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procedures de passation des marches publics des collectivites territoriales a ete publiee au JO du 7 juin. Elle enterine l'usage c'est-a-dire une deliberation de l'assemblee deliberante en amont...
Une borne interactive pour préserver les places de stationnement réservées aux handicapés
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/05
- 18h 20
- Rédaction
Alors que s'ouvre le salon Parkopolis, rencontres internationales du stationnement, voici un produit qui risque de seduire les acheteurs publics. Il s'agit d'une borne qui permet aux handicapes de se garer enfin sur les places reservees, lesquelles...
Le projet de loi sur les concessions d’aménagement présenté en conseil des ministres
- 06/06/05
- 10h 21
Dominique Perben, ministre des transports, de l'equipement, du tourisme et de la mer a presente au conseil des ministres le projet de loi relatif aux concessions d'amenagement qu'avait devoile la redaction d'achatpublic.com la semaine derniere...
Une ordonnance pour les marchés des personnes publiques et privées non soumises au Code mais soumises aux directives
- 06/06/05
- 10h 11
Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a lui aussi presente une ordonnance concernant les marches publics lors du premier conseil des ministres du gouvernement de Villepin. Le texte concerne les marches passes par...
Arrêt Montélimar : une ordonnance en faveur d’une seule délibération en amont
- 06/06/05
- 09h 58
Brice Hortefeux, le nouveau ministre delegue aux collectivites territoriales, a presente vendredi au conseil des ministres une ordonnance qui permettra de mettre fin a la polemique nee de l'arret Montelimar (lire nos nombreux articles sur le sujet)....
Un contrat de gré à gré du ministère des Affaires européennes fait des vagues
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- 03/06/05
- 16h 48
- Rédaction
Pour informer les citoyens avant le referendum, le ministere des Affaires europeennes a achete cinq millions d'exemplaires de la revue l'Hemicycle qui avait eu l'excellente idee de publier in extenso le Traite Constitutionnel dans ses colonnes. La...
Lancement d’une souscription pour des « mélanges » en l’honneur du professeur Michel Guibal
- 03/06/05
- 12h 35
Pour rendre hommage a Michel Guibal, universitaire connu de tous, >, l'universite de Montpellier 1 va publier des >, edites en deux volumes, dans lesquels collegues et anciens disciples redigeront de nombreuses contributions sur le theme des...
Un député demande le relèvement du seuil des 4000 euros
- 03/06/05
- 10h 11
Bernard Perrut, depute UMP du Rhone a suggere cette semaine au gouvernement de relever le seuil minimum des achats non soumis a publicite et a mise en concurrence, fixe depuis novembre dernier a 4000 euros.
Achat éco-responsable : Fibre citoyenne, un nouveau « label » pour le textile
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- 02/06/05
- 16h 27
- Rédaction
Pour les entreprises francaises du textile confrontees a une spirale deflationniste et une concurrence sauvage, l'achat responsable et ethique peut etre une planche de salut. C'est pourquoi l'association Yamana vient de lancer le programme > qui...
