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28606 Résultats de recherche

Trier par:

Après la décision du Conseil d’Etat, le SNSO estime que le PPP a vocation à rester l’exception

  • 03/11/04
  • 12h 09

Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) est bien entendu decu du rejet de sa requete contre l'ordonnance du contrat de partenariat (ex PPP), le 29 octobre, par le Conseil d'Etat. Mais l'organisme federateur des PME considere que le Conseil...

Thierry Beaugé et Olivier Frot : va-t-on vers un échec de la réforme du code 2004 ?

Thierry Beaugé et Olivier Frot : va-t-on vers un échec de la réforme du code 2004 ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/11/04
  • 10h 32
  • Rédaction

Thierry Beauge et Olivier Frot, consultants et formateurs dans le domaine de l'achat public, ont souhaite reagir devant l'evolution que prend la reglementation de la commande publique sur le terrain. Les deux experts regrettent la "multiplication de...

L'APECA sort un premier "cahier" pédagogique sur la carte d'achat

  • 03/11/04
  • 09h 50

Alors que le decret autorisant en France l'utilisation de la carte d'achat dans le secteur public vient d'etre publie, l'association des professionnels europeens de la carte d'achat (APECA) sort un cahier pedagogique sur le nouvel outil mis a...

PPP : pourquoi le Conseil d’Etat rejette les requêtes contre l’ordonnance

PPP : pourquoi le Conseil d’Etat rejette les requêtes contre l’ordonnance

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/11/04
  • 15h 46
  • Rédaction

Attendue beaucoup plus tot que prevue, la decision du Conseil d'Etat a ete opportunement rendue publique vendredi 29 octobre 2004 (1). La plus haute juridiction administrative rejette les quatre requetes dirigees contre l'ordonnance du 17 juin 2004...

Arrêt Montélimar : la commission mixte paritaire entérine l’amendement Adnot

  • 02/11/04
  • 10h 11

Apres les votes en premiere lecture du 2eme projet de loi simplifiant le droit par les deputes et senateurs, la commission mixte paritaire s'est reunie le 26 octobre dernier. Trois articles au moins concernaient les acheteurs publics. Le premier...

La carte d’achat made in USA

La carte d’achat made in USA

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/10/04
  • 16h 35
  • Rédaction

Aujourd'hui, un electeur americain sur trois utilisera un procede electronique pour departager John F. Kerry et George W. Bush dans la course a la Maison Blanche. Dans un autre registre, les acheteurs publics, outre-Atlantique, utilisent un moyen...

PPP : le Conseil d’Etat rejette les requêtes contre l’ordonnance

  • 29/10/04
  • 11h 27

Par une decision rendue publique vendredi 29 octobre 2004, le Conseil d'Etat rejette les requetes dirigees contre l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. Les juges ont suivi les conclusions du commissaire du gouvernement en...

Contrat de partenariat : publication du décret d’application sur les modalités de publicité

  • 29/10/04
  • 10h 31

Le decret d'application de l'ordonnance du 17 juin 2004 relatif au contrat de partenariat est lui aussi sorti. Il detaille les modalites de publicite de cette nouvelle procedure, soit un AAPC dans le BOAMP ou le JOUE pour les contrats superieurs a...

Sortie du décret sur la carte d’achat

  • 29/10/04
  • 10h 06

On l'attendait depuis un moment : le decret sur la carte d'achat est enfin sorti. Cosigne par Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy, le texte (ndeg2044-1144 du 26 octobre) a ete publie aujourd'hui. Tres concis, il va surtout permettre la...

Recours contre le PPP : le SNSO y croit toujours

  • 28/10/04
  • 15h 59

Certes le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) ne cache pas sa deception, suite aux conclusions rendues par le commissaire du gouvernement a l'occasion des recours contre l'ordonnance du contrat de partenariat devant le Conseil d'Etat (lire...