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28809 Résultats de recherche
Achat éco-responsable : l’Etat veut montrer la voie
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Article réservé aux abonnés
- 02/02/05
- 17h 08
- Rédaction
Dans le domaine de l'eco-responsabilite, l'Etat se veut >, et il souhaite donner l'exemple par le biais de la commande publique. Les possibilites donnees par le Code 2004 suscitent beaucoup de questions. Pour y repondre, un guide, realise par le GPEM...
Ecarter la candidature d’une entreprise n’ayant pas donné satisfaction : c’est possible
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Article réservé aux abonnés
- 02/02/05
- 16h 51
- Rédaction
La personne publique peut ecarter la candidature d'une entreprise qui ne lui aurait pas donne satisfaction. Plusieurs jurisprudences administratives ont ete rendues dans ce sens. Seules obligations : rejeter le candidat avant d'avoir pris...
Dématérialisation : la CNIL va simplifier le régime de déclaration
- 02/02/05
- 11h 06
La Commission nationale de l'informatique et des libertes (CNIL) envisage de simplifier le regime de declaration des procedures de dematerialisation des marches publics. Depuis le 1er janvier 2005 et en vertu des dispositions de l'article 56 du code...
Objets dérivés : quand les musées achètent pour revendre
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Article réservé aux abonnés
- 01/02/05
- 17h 40
- Rédaction
La 10eme edition, cette semaine, du salon Museum expressions, est l'occasion d'aborder le developpement des boutiques d'etablissements culturels. Les musees et sites tirent de cette activite commerciale en plein > de nouvelles recettes bienvenues...
La France mise en cause pour non respect d’engagements en faveur de l’ouverture du marché français du matériel ferroviaire
- 01/02/05
- 14h 36
Le Commissaire Neelie Kroes, responsable de la concurrence, a envoye une lettre aux autorites francaises au sujet d'une aide d'etat versee a Alstom, entreprise specialisee dans le materiel roulant ferroviaire et dans la technologie TGV. Elle annonce...
Le vade mecum sur l’achat de gaz naturel en accès libre
- 01/02/05
- 11h 49
Comme l'avait annonce l'APASP (Association pour l'achat dans les services publics) il y a quelques jours, le vade mecum pour la passation des marches publics de fourniture de gaz naturel est accessible a tous les internautes depuis ce matin, 1er...
Achats de faible montant : la république tchèque distingue les marchés supérieurs ou inférieurs à 60 000 €
- 01/02/05
- 09h 41
La loi tcheque 40/2004 de transposition des directives europeennes actuellement en vigueur etablit une distinction entre les marches non soumis aux directives europeennes. Le seuil national est de deux millions de couronnes tcheques, soit 60 000...
La loi Borloo modifie le Code presque en catimini
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- 28/01/05
- 19h 23
- Rédaction
Le code vient d'etre modifie ni vu ni connu. Recemment promulguee, la loi dite > introduit dans son article 58 une correction de l'article 53 du code. Est ainsi rajoute dans le II de l'article relatif aux > un nouvel element d'analyse possible : les...
Réforme du Code : transposition des directives d'ici l’automne
- 28/01/05
- 10h 44
La transposition des directives 2004 dans le Code des marches devrait etre bouclee entre juin et l'automne prochain, promet Jerome Grand d'Esnon. La direction des affaires juridiques du ministere des Finances y travaille actuellement. Paris a...
La loi Borloo modifie le code
- 27/01/05
- 20h 35
L'information est presque passee inapercue. A Bercy, on avoue avoir appris la nouvelle une fois le accompli : la loi Borloo, dite loi de programmation pour la cohesion sociale touchant a l'emploi, au licenciement economique, au logement et a...
