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28606 Résultats de recherche

Trier par:

Le gouvernement veut des indicateurs pour mesurer la part des PME dans les marchés publics

  • 21/10/04
  • 09h 23

Le gouvernement semble decide a favoriser l'acces des PME aux marches publics. Le 12 octobre, lors du lancement du rapprochement de l'Anvar et de la BDPME au sein d'une future Agence des PME (nom provisoire), qui verra le jour debut 2005, Nicolas...

Philippe Delleur, l’homme qui vaut 150 millions d’euros

Philippe Delleur, l’homme qui vaut 150 millions d’euros

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  • 20/10/04
  • 16h 57
  • Rédaction

Patron du tout nouveau service des achats du ministere des Finances, Philippe Delleur, qui a realise une grande partie de sa carriere a la direction des relations economiques exterieures (DREE), va pouvoir se retrousser les manches. Nicolas Sarkozy...

Ingénieurs et architectes européens évaluent l’impact des directives «marchés publics »

  • 20/10/04
  • 13h 37

La Federation europeenne des associations d'ingenieurs conseil (EFCA), le Conseil europeen des ingenieurs civils (ECCE) et le Conseil europeens des architectes (ACE) organisent conjointement un seminaire sur l'impact des nouvelles directives...

Jurisprudence du Conseil d’Etat à venir pour le sursis à exécution du paiement d’un marché

  • 20/10/04
  • 10h 26

A l'occasion de l'examen d'un litige, le commissaire du gouvernement a rappele au juge d'appel que pour surseoir a l'execution du paiement d'un marche, il devait apprecier son caractere difficilement reparable. Denoncant un , Denis Piveteau a conclu...

La cour européenne se prononce sur l'attribution sans mise en concurrence d’un marché d’études au lauréat d'un concours d'idées

La cour européenne se prononce sur l'attribution sans mise en concurrence d’un marché d’études au lauréat d'un concours d'idées

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  • 19/10/04
  • 16h 37
  • Rédaction

La Cour europeenne vient de condamner la France, le 14 octobre dernier, pour manquement aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive 92/50 CEE du 18 juin 1992. Le litige concerne l'attribution d'un marche d'etudes au laureat d'un...

Transmission dématérialisée des actes au contrôle de légalité : c’est pour bientôt

Transmission dématérialisée des actes au contrôle de légalité : c’est pour bientôt

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  • 19/10/04
  • 15h 56
  • Rédaction

A l'occasion du forum territorial de l'e-administration electronique, organise le 19 octobre par l'Artesi, le conseil general des Yvelines est venu presenter le bilan de l'experience qu'il mene avec la plate-forme FAST (Caisse des depots) pour...

La communication, un achat public incompatible avec le Code ?

La communication, un achat public incompatible avec le Code ?

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  • 18/10/04
  • 18h 09
  • Rédaction

Les publics ont toujours vecu le code des marches publics comme une contrainte inconciliable avec leur metier. Deux colloques recents, organises a l'initiative de Cap Com pour le premier, et de l'association Communication publique pour le second,...

Démarrage d'une campagne de promotion en faveur de l'écolabel européen

  • 18/10/04
  • 17h 18

La semaine de la "fleur europeenne", un ecolabel cree en 1992 pour promouvoir des produits ayant un impact reduit sur l'environnement, a commence le 18 octobre dans neuf Etats membres. La France fait partie des pays cibles par cette operation, qui...

Passation des marchés : amendement sénatorial contre la double délibération

  • 18/10/04
  • 12h 28

Lors de l'examen du 2eme projet de loi simplifiant le droit, le Senat a adopte un amendement du senateur de l'Aube, Philippe Adnot, modifiant l'article 46 et permettant au gouvernement de prendre des > L'amendement sera examine par la commission...

Certification électronique : Keynectis SA (ex-Infrasec) sur les rails

  • 18/10/04
  • 11h 45

Lancee cet ete par Thierry Dassault, PDG de Dassault Multimedia, pour rassembler des solutions francaises de signature et de certification electronique, Infrasec vient de se doter d'une structure juridique et d'un nom definitif. Keynectis (du mot...