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28809 Résultats de recherche
La dématérialisation des marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 27/01/05
- 08h 30
- Rédaction
Depuis le 1er janvier 2005, il n'est plus possible aux personnes publiques de refuser une offre envoyee electroniquement par une entreprise candidate. Mais la dematerialisation qui ne se limite pas seulement a l'article 56 et a la reception des plis,...
Accords OMC : le cas japonais montre l’écart entre théorie et réalité
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Article réservé aux abonnés
- 26/01/05
- 21h 47
- Rédaction
Le Japon fait partie des pays signataires des accords OMC sur les marches publics, dont la nouvelle version est entree en vigueur en 1996. L'empire du Soleil levant s'est donc engage a mettre en place des procedures permettant a partir de certains...
Antoine Alonso Garcia et Amélie Mailliard : 99 % des conventions publiques d’aménagements françaises sont aujourd’hui susceptibles d'être annulées
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Article réservé aux abonnés
- 26/01/05
- 21h 33
- Rédaction
Le 9 novembre 2004 la sentence tombe a Bordeaux. Les conventions publiques d'amenagements conclues sans formalite prealable de publicite et de transparence sont entachees de nullites. Affolement parmi les professionnels. Pour certains c'est la mort...
La DSP recommandée pour établir et exploiter des réseaux de haut débit
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- 26/01/05
- 17h 34
- Rédaction
L'Etat vient de publier ses recommandations pour les reseaux de communications electroniques des collectivites territoriales. La circulaire en question preconise la delegation de service public (DSP) pour l'etablissement et l'exploitation...
Conseil d’Etat : l’irrégularité de la résiliation d’un marché peut empêcher l’indemnisation de la personne publique
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- 26/01/05
- 15h 31
- Rédaction
La communaute urbaine du Mans a poursuivi une entreprise qui avait stoppe une operation de canalisations. Mais l'irregularite de la procedure de resiliation du marche de travaux a empeche la condamnation du prestataire a indemniser l'administration...
In house : la fédération des SEM réagit à l’arrêt de la CJCE
- 26/01/05
- 11h 37
Le 11 janvier 2005, la Cour de justice europeenne (CJCE) a rendu un arret excluant par principe les societes d'economie mixte (SEM) du dispositif du >. La haute cour estime que >. D'apres la federation des SEM, cette position de la CJCE est...
L’approvisionnement en ligne commence à faire des émules
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- 25/01/05
- 16h 26
- Rédaction
L'usage de l'approvisionnement en ligne, deja propose par plusieurs gros fournisseurs comme Guilbert, devrait prendre son essor dans le secteur public. L'UGAP s'apprete a le proposer a ses grands comptes d'ici la fin mars, et a generaliser cette > en...
Logiciels et services IT : IBM premier fournisseur de l’administration française
- 24/01/05
- 17h 53
Selon une etude du cabinet Markess realisee sur le marche des logiciels et services IT dans l'administration francaise (qui pese 2,9 milliards d'euros), IBM Global Services arrive, avec 250 millions d'euros de chiffres d'affaires, en tete au...
La Commission européenne clarifie la procédure permettant d’établir si une activité est directement exposée à la concurrence
- 24/01/05
- 11h 43
La Commission a publie au Journal officiel L 7 du 11 janvier 2005 une decision sur les marches publics a regime special au sens de la directive 2004/17/CE relative aux secteurs speciaux (eau, energie, transports et services postaux). Elle precise...
La RATP ouvre un espace fournisseurs sur son site
- 21/01/05
- 12h 27
La RATP veut faciliter l'acces de ses marches aux entreprises. Dans ce but, elle vient tout juste d'ouvrir un espace fournisseurs qui centralise les avis de publicite et d'attribution de ses marches. La rubrique, accessible depuis le site...
