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28666 Résultats de recherche

Trier par:

L’ordonnance sur la loi MOP également publiée au JO

  • 21/06/04
  • 09h 33

Petite soeur de la l'ordonnance sur les partenariats publics-prives, l'ordonnance modifiant la loi sur la maitrise d'ouvrage publique a egalement ete publiee au JO le samedi 19 juin. Pour consulter le texte...

L’ordonnance PPP publiée au JO

  • 21/06/04
  • 09h 22

Comme achatpublic.com l'avait annonce, la publication de l'ordonnance relative aux contrats de partenariat n'a pas tarde, puisque le texte est sorti le 19 juin au Journal officiel, soit trois jours seulement apres son examen par le conseil des...

Le SNSO estime que l’ordonnance PPP ne respecte pas l’avis du Conseil Constitutionnel

  • 18/06/04
  • 16h 50

La lecture de l'ordonnance relative aux contrats de partenariats et examinee par le conseil des ministres n'a pas rassure le Syndicat national des entreprises du second oeuvre (SNSO) qui dans un communique s'inquiete vivement des consequences pour...

Publication du guide Minefi «dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé»

  • 18/06/04
  • 14h 28

Le guide dematerialisation des procedures d'achat de fournitures des etablissements publics de sante, realise par le GPEM equipements et fournitures des centres de soin et laboratoires (groupement d'etudes permanent des marches), est disponible. Il...

Un PPP envisagé pour la construction d’un canal Seine-Nord Europe

  • 18/06/04
  • 11h 00

Senateur-maire de Compiegne (Oise), rapporteur general de la commission des Finances du Senat, Philippe Marini, president de l'association Seine-Nord Europe, plaide en faveur d'un contrat de partenariat (ex PPP) pour realiser un grand canal qui...

Un guide de procédure interne pour les MAPA hospitaliers

  • 17/06/04
  • 16h 58

Le centre national de l'expertise hospitaliere (CNEH), un organisme qui regroupe pres de 500 etablissements publics de sante, vient de publier dans sa collection un guide de procedure interne pour les marches a procedure adaptee (MAPA). Le...

Aurélie Boulas, 25 ans, chef des services fusionnés achat et marchés d’Auxerre

Aurélie Boulas, 25 ans, chef des services fusionnés achat et marchés d’Auxerre

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/06/04
  • 15h 33
  • Rédaction

La mairie bourguignonne a regroupe depuis le debut de l'annee ses services achats et marches publics sous l'appellation , et recrute une nouvelle responsable, Aurelie Boulas, a la tete d'une equipe de cinq personnes. Neophyte, elle compense son...

L'ordonnance PPP consultable en ligne

  • 17/06/04
  • 14h 14

L'ordonnance relative au contrat de partenariat (ex PPP), presentee en conseil des ministres le mercredi 17 juin, a ete mise en ligne par le ministere des finances aujourd'hui sur son site dedie a ce nouveau type de contrat public. Attention, seul...

Contrats de partenariat : les dispositions contraignantes de l’ordonnance rassurent - un peu - les architectes

Contrats de partenariat : les dispositions contraignantes de l’ordonnance rassurent - un peu - les architectes

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/06/04
  • 22h 09
  • Rédaction

Enfin ! Attendue depuis longtemps, l'ordonnance sur les contrats de partenariat a ete presentee en conseil des ministres, le 16 juin. Dans la foulee, le gouvernement a examine l'ordonnance modifiant la loi MOP. Interrogees a chaud, les principales...

Bons de commande et marchés à procédure adaptée font-ils bon ménage ?

Bons de commande et marchés à procédure adaptée font-ils bon ménage ?

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  • 16/06/04
  • 17h 00
  • Rédaction

A la lecture des dispositions relatives aux marches a procedures adaptees inscrites a l'article 28 du code des marches publics, l'article 71 qui appartient au titre III n'est pas vise dans le lot des articles applicables a ce type de procedure....