Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28912 Résultats de recherche

Trier par:

Energie : le Parlement permet aux administrations de ne pas faire jouer leur droit à éligibilité

  • 23/07/04
  • 10h 24

C'est la fin d'un des feuilletons de l'ete. Apres le Senat, l'Assemblee nationale a adopte definitivement le projet de loi relatif au service public de l'electricite et du gaz. L'article additionnel (a l'origine article 28, devenu article 30),...

DCE : faut-il faire payer les frais de reprographie ?

DCE : faut-il faire payer les frais de reprographie ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/07/04
  • 17h 08
  • Rédaction

Quelle personne publique n'a pas eu a se plaindre, au moins une fois, du retrait parfois abusif de certains dossiers de consultation. Des candidats que l'on peut facilement qualifier de , qui cherchent juste a obtenir des renseignements sur la...

Le PPP, une solution pour le réseau ferroviaire français ?

Le PPP, une solution pour le réseau ferroviaire français ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/07/04
  • 15h 30
  • Rédaction

Le reseau ferre francais est exsangue, malgre les nombreuses aides des collectivites publiques : sa dette est et le service se degrade. Un recent rapport parlementaire recommande, parmi les voies exploratoires, le recours au PPP, dont on attend...

Tous les avis de consultation d’Amiens Métropole, de la ville d’Amiens et du syndicat mixte Susi sur un seul site Web

  • 22/07/04
  • 11h 22

Pour consulter les avis de publicite (et pour certains marches les cahiers des charges) de la ville d'Amiens, de la communaute d'agglomeration, et du syndicat mixte Susi (agence pour le developpement des nouvelles technologies dans la Somme), les...

Ouverture à la concurrence des marchés énergétiques : la CMP propose une nouvelle rédaction

  • 22/07/04
  • 09h 46

La commission mixte paritaire, composee pour moitie de deputes et moitie de senateurs, s'est reunie le 20 juillet, pour etudier le projet de loi electricite vote en des termes differents par les deux assemblees parlementaires, afin de parvenir a un...

Conseil d’Etat : l’absence de contradictoire permet la saisine directe du juge du contrat

  • 21/07/04
  • 18h 01

Le Conseil d'Etat rappelle que mais precise que lorsque la procedure contradictoire n'a pas ete suivie, l'entreprise est en droit de demander au juge du contrat le paiement des sommes qu'elle reclame a la commune. A l'occasion de la construction...

La France, championne d’Europe de la non-transposition !

  • 21/07/04
  • 17h 48

Selon une analyse publiee mardi 13 juillet par la Commission europeenne, la France est classee en derniere position en matiere de transition des directives europeennes dans l'Union europeenne a Quinze. Au 31 mai 2004, elle n'avait toujours pas...

Thierry Beaugé : «la rédaction actuelle du délit d’octroi d’avantage injustifié provoque une hyper réglementation locale»

Thierry Beaugé : «la rédaction actuelle du délit d’octroi d’avantage injustifié provoque une hyper réglementation locale»

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/07/04
  • 16h 52
  • Rédaction

Dans un ouvrage sur le nouveau code des marches publics recemment edite par l'Afnor(1), Thierry Beauge, ancien secretaire de l'union des groupements d'achats publics, consultant et formateur, a compare et commente l'evolution du cadre reglementaire...

Une seule délibération pour autoriser l’exécutif local à signer un marché : oui, mais après la CAO...

Une seule délibération pour autoriser l’exécutif local à signer un marché : oui, mais après la CAO...

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/07/04
  • 16h 19
  • Rédaction

Selon une recente circulaire du ministere de l'Interieur, une seule deliberation suffit pour autoriser l'executif local a signer un marche public. Cette deliberation doit intervenir au terme de la procedure de passation d'un marche superieur a 230...

Création du CADICT, le « bras armé » des collectivités opérateurs de réseau

Création du CADICT, le « bras armé » des collectivités opérateurs de réseau

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/07/04
  • 19h 12
  • Rédaction

Un nouveau venu dans le paysage associatif local : le CADICT. Ce Club des Acteurs locaux pour le Developpement des Infrastructures numeriques et des communications electroniques dans les Territoires a ete cree par et pour les collectivites engagees...