Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28606 Résultats de recherche

Trier par:
L’Algérie devrait réformer son code des marchés avant d’intégrer l’OMC

L’Algérie devrait réformer son code des marchés avant d’intégrer l’OMC

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/08/03
  • 09h 24
  • Rédaction

Un an apres une reforme importante de sa reglementation marches publics, l'Algerie, a la demande de l'Union europeenne et de l'Organisation mondiale du commerce, pourrait modifier son Code, afin de garantir la transparence de l'attribution des...

Marchés publics : que faire en cas de désistement d'un fournisseur ? (2)

Marchés publics : que faire en cas de désistement d'un fournisseur ? (2)

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/08/03
  • 10h 36
  • Rédaction

Apres avoir aborde le retrait de l'offre d'une entreprise suite a la notification, voici aujourd'hui les cas de figure de desistements du fournisseur avant notification, anterieurement ou posterieurement au choix de la commission d'appel d'offres...

Jean-Christophe Lepape, chef du service des marchés du Morbihan

  • 06/08/03
  • 10h 28

Jean-Christophe Lepape, 32 ans, est depuis la fin du mois d'avril le nouveau chef du service des marches du departement du Morbihan. Titulaire d'un DESS administration et gestion des collectivites territoriales, il a decroche ce poste apres avoir...

Marchés publics : que faire en cas de désistement d'un fournisseur (1)

Marchés publics : que faire en cas de désistement d'un fournisseur (1)

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/08/03
  • 14h 31
  • Rédaction

Le desistement d'une entreprise retenue a l'issue d'un marche met l'organisme public dans une situation delicate. Quelles sont les solutions de repli ? Comment repercuter le surcout engendre sur le prestataire defaillant ?

DSP : attention à ne pas oublier la durée de la convention !

  • 05/08/03
  • 10h 39

Attention a ne pas oublier d'integrer la duree de la convention dans une delegation de service public ! Le Conseil d'Etat, dans une lecture recente, vient de confirmer une ordonnance prise par le tribunal administratif de Paris en juin 2002 qui...

Mission interministérielle d'enquête sur les marchés : Michel Radenac remplace Lucien Fresnel

  • 04/08/03
  • 17h 49

Michel Radenac, administrateur civil hors classe, deviendra, a partir du 15 septembre, membre de la commission interministerielle d'enquete sur les marches et conventions de delegation de service public (MIEM) pour une duree de quatre ans. Il...

StelaGest, nouveau venu sur le marché des progiciels de gestion des marchés publics

StelaGest, nouveau venu sur le marché des progiciels de gestion des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/08/03
  • 20h 21
  • Rédaction

La societe alsacienne LB systems commercialise depuis deux ans un progiciel de gestion des marches publics baptise StelaGest. Peu connue encore, sauf en Alsace ou elle est implantee, l'entreprise espere gagner peu a peu des parts de marche en...

Retour sur le circuit d'adoption des directives sur les marchés publics

Retour sur le circuit d'adoption des directives sur les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/08/03
  • 20h 06
  • Rédaction

Annoncee en 1998, la reforme relative aux directives sur les marches publics peine a sortir. Elle est pour l'instant bloquee dans les meandres du circuit d'adoption du paquet legislatif. Afin de s'y retrouver un peu, Achatpublic.com vous propose un...

L’AFNOR édite un recueil des normes des stations d’épuration

  • 01/08/03
  • 10h 25

La reglementation prevoit une obligation generale d'assainissement sur tout le territoire francais avant le 31 decembre 2005. Les communes, responsables devant la loi, doivent donc renover leurs installations actuelles (stations et reseaux), voire...

Le gouvernement veut unifier la politique de certification électronique de l'administration

Le gouvernement veut unifier la politique de certification électronique de l'administration

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/07/03
  • 18h 02
  • Rédaction

Nicole Fontaine a annonce, lors du dernier Comite interministeriel pour la societe de l'information le 10 juillet, la mise en place d'une politique globale de certification electronique. Une premiere version de ce projet, chapeaute par l'ADAE,...