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28606 Résultats de recherche

Trier par:

La déclaration sans suite des appels d'offres incombe à la PRM

  • 07/07/03
  • 14h 41

Pour ceux qui auraient des doutes sur l'identite de l'organe deliberant qui a la tache de declarer un appel d'offres sans suite, le ministere des Finances vient de lever toute ambiguite sur le sujet : c'est a la personne responsable du marche d'une...

La date de réception reste l'impérieuse condition pour accepter un pli

  • 07/07/03
  • 13h 12

Constatant que de nombreuses enveloppes d'appel d'offres, acheminees en un temps raisonnable, sont recues hors delai, et donc rejetees, du fait d'aleas de distribution de courrier, la deputee et le senateur de Seine-et-Marne, Chantal Brunel et...

MP : les acheteurs peuvent verser une prime aux titulaires zélés

  • 07/07/03
  • 13h 00

Est-il possible de recompenser les entreprises bonnes eleves qui repondent a des marches publics ? C'est en substance la question que l'inenarrable Andre Santini a posee au ministere des Finances. Le depute-maire d'Issy-les-Moulineaux a souhaite des...

Le décret réformant le code des marchés publics prévu pour octobre

  • 07/07/03
  • 12h 18

La sortie du decret reformant le code des marches publics est encore repoussee. Selon Jerome Grand d'Esnon, patron de la DAJ (Direction des affaires juridiques du ministere des finances), le texte, qui doit etre encore peaufine, devrait etre examine...

Le Parlement a voté les directives marchés publics

Le Parlement a voté les directives marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/07/03
  • 14h 36
  • Rédaction

Contrairement a ce qu'on pouvait croire, le Parlement a adopte les directives marches publics, retoquant quasiment tous les amendements deposes. Il semble maintenant probable qu'un accord soit trouve sans procedure de conciliation entre le Parlement...

La réforme des directives marchés publics de plus en plus contestée

La réforme des directives marchés publics de plus en plus contestée

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/07/03
  • 14h 28
  • Rédaction

A l'heure ou le Parlement s'apprete a examiner la reforme des directives Marches publics en 2eme lecture, l'ERA, une academie du droit europeen qui propose chaque annee des seminaires sur des sujets pointus en politique communautaire, a reuni les 23...

Réforme du Code : la concertation parlementaire commence

  • 04/07/03
  • 14h 01

Comme promis le 19 juin par le Premier Ministre, la concertation parlementaire concernant la reforme du Code des marches est sur les rails. Une commission composee d'une quinzaine de parlementaires (8 deputes et 7senateurs) rassemblant les...

Jurisprudence : la signature d’un marché nécessite une 2ème délibération !

  • 02/07/03
  • 19h 00

La cour administrative de Lyon a rendu un arret, le 5 decembre dernier, dont les consequences sont loin d'etre negligeables pour les collectivites locales. Dans une affaire qui opposait la ville de Montelimar au prefet de la Drome, les juges ont...

La DGCCRF sur les traces des DSP de remontées mécaniques

  • 02/07/03
  • 18h 58

Au beau milieu de l'hiver, la DGCCRF vient de publier les resultats d' une enquete d'actualite, en l'occurrence le renouvellement des delegations de service public dans le secteur des remontees mecaniques. Alors que les vacanciers ne s'interessent...

Deuxième marché groupé à Belfort

  • 02/07/03
  • 18h 55

La ville de Belfort, le CCAS, la communaute d'agglomeration belfortaine, le syndicat mixte de gestion des parcs automobiles publics, le Sertrid (syndicat d'etudes et de realisations pour le traitement intercommunal des dechets), et la mairie de...