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28606 Résultats de recherche

Trier par:

Publication d’un arrêté désignant les PRM de l’Education nationale

  • 13/06/03
  • 14h 39

Le ministere de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche vient de publier un arrete qui designe les personnes responsables des marches (PRM) pour ses appels d'offres. JO du 7 mai 2003, page 7900

Le Parlement européen révise les directives marchés publics

  • 13/06/03
  • 14h 37

La commission juridique du Parlement europeen commence a examiner le texte adopte par le Conseil des ministres, le 19 mars, concernant la revision des directives marches publics. Son rapporteur Stefano Zappala estime d'ores et deja que plusieurs...

Les contrats de mandat devraient retrouver bientôt une valeur légale

  • 13/06/03
  • 14h 35

La federation des Sem (Societes d'economie mixte) a obtenu de la commission des affaires economiques du Senat qu'un amendement soit ajoute au projet de loi portant sur diverses dispositions urbanisme, habitat et construction (DDUHC) afin de redonner...

Administration pénitentiaire : 3 arrêtés sur l’organisation de la CAO

  • 13/06/03
  • 14h 32

Le ministere de la Justice a publie trois arretes relatifs a l'organisation de la commission d'appel d'offres (CAO) dans le systeme carceral. Le premier arrete, date du 17 avril, concerne la composition et le fonctionnement de la CAO pour les...

PPP : Jean-Pierre Sueur estime que le texte bafoue le CMP et les PME

  • 13/06/03
  • 14h 28

Le Senat a entame le 6 mai la discussion concernant le projet de loi Plagnol habilitant le gouvernement a simplifier le droit. Lors du debat, le socialiste Jean-Pierre Sueur a ironise sur la creation des nouveaux contrats de partenariat public-prive....

Réforme Plagnol : avis favorable de la commission des lois du Sénat

  • 13/06/03
  • 14h 26

Le Senat examine le 6 mai le projet de loi, plus connu sous le nom de >, habilitant le gouvernement a simplifier le droit, et vote a la fin avril par l'Assemblee nationale. La commission des lois de la Haute Assemblee a rendu un avis positif au...

Réforme Plagnol : les sénateurs craignent pour les PME

  • 13/06/03
  • 14h 23

Comme a l'Assemblee nationale, la gauche a depose au Senat plusieurs amendements afin de supprimer purement et simplement les articles 3 et 4 de la reforme Plagnol qui concernent la commande publique. Arguant qu'il est necessaire avant toute...

Sortie de l'ouvrage "Délégation de service public"

  • 13/06/03
  • 14h 20

Construit en 86 fiches, l'ouvrage-classeur realise un panorama complet de la vie d'une delegation de service public, de sa passation jusqu'aux modalites de fin de contrat, en passant par ses conditions d'execution. Les auteurs, Laurent Richer,...

L’Assemblée nationale a voté pour le projet de loi Plagnol

  • 13/06/03
  • 14h 12

L'Assemblee nationale a vote en 1ere lecture le projet de loi habilitant le gouvernement a simplifier et codifier le droit par ordonnance, le 29 avril, comptabilisant 338 voix pour et 113 voix contre. Peu avant le vote solennel, Jerome Lambert,...

CMP : l'association d'entreprises ETHIC craint le retour du moins disant

  • 13/06/03
  • 14h 09

Le club d'entreprises ETHIC (entreprises de taille humaine independantes et de croissance), preside par Sophie de Menton, vient de reagir a la prochaine reforme du Code des marches. ETHIC s'inquiete en effet du "retour extremement dangereux au...