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Attention à l’adresse mail des soumissionnaires à un marché public

 25/04/25
 06h 02

Negociation - Contact - Il est securisant juridiquement pour un acheteur public de contacter un soumissionnaire en utilisant les coordonnees qu'il a communiquees dans son dossier au moment de candidater. S'il venait a lui adresser une demande sur...

Achat innovant : quand la pause pipi devient un acte écologique

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 25/04/25
 06h 01
 Orianne Dupont

Et si les couches, l'urine et les matieres fecales pouvaient etre valorisees et transformees en fertilisant. Une idee encore nouvelle qui - aussi etonnante puisse-t-elle paraitre - pourrait avoir un impact sur les economies d'eau, sa qualite, la...

Articles connexes

Un nouveau jeu pour l’achat public : « Action ou Vérité » ?

 25/04/25
 06h 00
 Jean-Marc Joannès

>Paul Ricoeur Jadis, si je me souviens bien... un Directeur des redactions m'expliquait : . La communication politique devrait, elle aussi, s'inspirer de ce bon conseil d'un "ancien". Prenons pour exemple et par pur hasard, le dernier grand...

Pour le CESE, l'évolution des pratiques d'achat permettra une restauration collective durable

 24/04/25
 12h 30

Restauration collective - Denrees alimentaires - PAT - Seuils - Acces a la commande publique -

DGD : éléments significatifs d’un mémoire en réclamation

 24/04/25
 06h 03

Marche de travaux - CCAG Travaux - Memoire en reclamation - La CAA de Douai rappelle qu'un memoire du titulaire du marche ne peut etre regarde comme une reclamation que s'il comporte l'enonce d'un differend et expose, de facon precise et...

Une dérogation au principe d’allotissement validée pour un marché public d’un groupement de commande

 24/04/25
 06h 02

Marche global - Allotissement - Le Tribunal administratif (TA) de Lyon ne sanctionne pas le marche global du groupement de commandes des communes de Saint-Priest, Villeurbanne et de Venissieux portant sur des prestations de collecte, lavage et...

Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?

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 24/04/25
 06h 01
 Mathieu Laugier

Voici une problematique qui demontre que l'absence de dispositions dans le Code de la commande publique n'est pas toujours synonyme de simplification : quelles informations communicables dans le courrier d'attribution a l'egard des attributaires de...

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[Tribune] Municipales 2026 : le numérique, levier politique, contractuel et démocratique pour les élus locaux. Rôle et responsabilité de l’acheteur public.

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 24/04/25
 06h 00
 Sébastien Taupiac

Le marche global des logiciels et applications pour collectivites est estime en France a plus de 500 millions d'euros par an, avec une croissance annuelle d'environ 8 a 12 %. Dans ce marche a caractere exponentiel, ""e role de l'acheteur public...

Droits de douane US : le Canada déclenche l'arme commande publique

 23/04/25
 17h 00

Exclusion - Marches publics - Droits de Douane - Etats-Unis - Transparence - Egalite de traitement - "A partir du 4 mars 2025, les entreprises americaines seront exclues des marches publics de la province de l'Ontario, au Canada". Cette decision,...