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28587 Résultats de recherche

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Pas de suivi de la dépense, pas de computation régulière des seuils

  • 12/09/23
  • 07h 02

Une computation reguliere des seuils d'achats ne peut etre possible lorsque le suivi des depenses presente des lacunes. La Chambre regionale des comptes (CRC) Grand Est, dans son rapport d'observations "Centre hospitalier specialise de Lorquin"...

Travaux de reprise et groupement d’entreprises

  • 12/09/23
  • 07h 01

La societe d'economie mixte (SEM) Territoires 62 confie au groupement solidaire compose des societes anonymes Jacques Delens, mandataire, et Dherte, un lot " gros oeuvre, demolition, curage, VRD, charpente et depose secteur SCR " du marche de...

Le B.A -BA de l’achat – Les labels

Le B.A -BA de l’achat – Les labels

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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L’achat public durable en 7 étapes

  • 11/09/23
  • 17h 00

Le Reseau de la commande publique et du developpement durable du grand Ouest (RESECO) enumere les etapes cles d'un achat public durable devant un public heterogene (acheteurs, elus, operateurs), a l'occasion le vendredi 8 septembre, d'un webinaire...

ta strasbourg 22 aout 2023, ord., societe construction lickel, 2303425

  • 11/09/2023
  • 14h58

    • TA Strasbourg 22 aout 2023, ord., societe Construction Lickel, 2303425

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Marchés de travaux : surcoûts indemnisables et travaux supplémentaires

  • 11/09/23
  • 06h 02

La CAA de Marseille rappelle que dans le cas ou le titulaire d'un marche public de travaux conclu a prix global et forfaitaire realise des etudes, demolitions, terrassements ou constructions qui excedent, par leurs caracteristiques, les...

Ne pas oublier les obligations du RGPD dans les contrats de sous-traitance informatique

  • 11/09/23
  • 06h 01

Alors que >. Une obligation que rappelle la Chambre regionale des comptes (CRC) Grand Est, dans son rapport d'observations "Commune de Rosenau", au cours de son controle d'un contrat de sous-traitance informatique conclu par la ville. La...

Les marchés de substitution : une solution... parmi d'autres

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En avril dernier, le Conseil d'Etat se prononcait sur l'etendue du droit de suivi du titulaire initial d'un marche de substitution et notamment les obligations qui pesent sur celui-ci. En parallele, les decisions de TA et de CAA concernant les...

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Indemnisation au titre de l’imprévision : par avenant ou par convention « ad hoc » ?

  • 08/09/23
  • 12h 00

La senatrice Laure Darcos (Essonne - Les Republicains) veut faire le point et lever les incomprehensions sur les modalites pratiques d'indemnisation des entreprises en application de la theorie de l'imprevision. D'un cote, l'article R. 2194-5 du...

DSP et contrat de marketing : un ensemble contractuel difficile à cadrer

  • 08/09/23
  • 06h 32

Pas evident de choisir le "bon" dispositif juridique afin de confier a un delegataire, en plus de l'objet de la delegation de service public (DSP), des missions de services marketing dans l'optique d'une operation de communication afin de...