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Démarches à suivre en cas de soupçon d’entente anticoncurrentielle

Démarches à suivre en cas de soupçon d’entente anticoncurrentielle

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/01/23
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Les ententes anticoncurrentielles se forment a tous les echelons territoriaux (communaux, departementaux, regionaux, nationaux et europeens) selon l'enjeu economique du contrat. Tout acheteur public peut donc y etre confronte au cours d'une...

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  • 09/01/23
  • 06h 01

Le guide "achat" interne, au-dela de se focaliser sur le respect des procedures de la commande publique, peut etre aussi un instrument refletant les orientations de la politique economique vers laquelle veut tendre le pouvoir adjudicateur. La...

cdcp - rapport sur la digitalisation de la commande publique

  • 08/01/2023
  • 7h00

    • "Ce rapport a ete redige par le directeur et les chercheurs de la Chaire de droit des contrats publics de l'Universite Jean Moulin - Lyon 3 et approuve par le conseil scientifique de la Chaire, grace au concours de ses partenaires financiers, du...

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Vœux commande publique 2023 : les acheteurs publics veulent négocier !

  • 06/01/23
  • 16h 00

Simplification et pragmatisme avant tout ! achatpublic.com a invite les acheteurs a faire part de leurs voeux commande publique pour 2023. Si on retrouve les grands classiques, l'appel a la possibilite elargie de negociation prend une part...

Le conseil d’administration d’une régie doit être au fait de tous les marchés

  • 06/01/23
  • 06h 02

Le directeur d'une regie dotee de la personnalite juridique doit rendre des comptes au conseil d'administration sur la passation des contrats de celle-ci. Une obligation issue de l'article R. 2221-23 du code general des collectivites...

Coupures d’électricité : black-out sur les marchés publics et concessions ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 06/01/23
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

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Le cadre juridique des marchés publics : une référence pour des achats hors code

  • 05/01/23
  • 06h 02

Suivre le cadre juridique des marches publics dans le cadre d'achat ne relevant pas de cette reglementation peut etre judicieux. Le president de l'association "Comite des oeuvres sociales (COS) du personnel actif et retraite de la ville de Lyon...

Travaux supplémentaires : l’envoi d’un devis, réalisé par un tiers, n’est pas probant

  • 05/01/23
  • 06h 01

Par ordre de service ndeg4 du 14 avril 2016, la societe requerante a ete invitee par l'Office public de l'Habitat (OPH), Paris habitat a effectuer des travaux de moins-value d'un montant de 24 072,30 euros. L'entreprise soutient qu'elle a...

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Jean-Baptiste Vila (Maitre de conferences, HDR en droit public, Institut Leon Duguit (EA7439), Directeur scientifique de la Chaire "Regulation des jeux") nous adresse ses voeux "commande publique" : >.