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28606 Résultats de recherche

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ce, avis ndeg 405540 du 15 septembre 2022

  • 21/09/2022
  • 23h51

    • Avis relatif relatif aux possibilites de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d'application de la theorie de l'imprevision

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daj fiche technique modification des conditions financieres et duree du contrat 21 septembre 2022

  • 21/09/2022
  • 23h44

    • Fiche technique relative aux possibilites offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financieres et la duree des contrats de la commande publique pour faire face a des circonstances imprevisibles et a l'articulation...

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ta rennes, societe ouest expansion, 16 septembre 2022, ndeg2005594

  • 21/09/2022
  • 15h01

    • 3. L'abandon d'un projet par une personne publique ne constitue pas en lui-meme un motif d'interet general permettant la resiliation unilaterale du marche correspondant. Il appartient donc au juge administratif de controler si le motif justifiant...

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ta bastia, centre hospitalier de bonifacio, 16 septembre 2022, ndeg2200628

  • 21/09/2022
  • 14h40

    • 2. Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : > .

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Investissement des départements : bien mieux en 2021 ; inquiétudes pour 2022

  • 21/09/22
  • 11h 00

Apres une annee 2020 marquee par la degradation de la situation financiere des departements, cette derniere a connu une forte amelioration en 2021, avec des recettes reparties a la hausse (+6,6 %), favorisant ainsi la reprise des investissements,...

Une offre valide 240 jours… un candidat refuse légitimement une nouvelle prorogation

  • 21/09/22
  • 07h 02

Un soumissionnaire qui refuse de proroger le delai de validite des offres ne se desiste pas. Le Tribunal administratif de la Reunion, lors d'un refere precontractuel, annule une procedure de passation de la SPL Maraina dans laquelle celle-ci...

Faire plier un concessionnaire peu coopératif : le référé "mesures utiles"

  • 21/09/22
  • 07h 01

La commune de Cordemais a fait ce choix... et vient d'obtenir gain de cause devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes. Le magistrat le rappelle : >. La commune de Cordemais a fait un recours a l'encontre de son delegataire en charge de...

ta reunion 4 aout 2022 secab

  • 21/09/2022
  • 7h00

    • La procedure de passation du lot ndeg 3 du marche de travaux de renovation thermique concernant le lycee Francois de Mahy lancee par la SPL Maraina pour le compte de la region Reunion est annulee des le stade du lancement de la consultation.

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L’envolée des prix de l’énergie fait-elle voler en éclat les principes de la commande publique ?

L’envolée des prix de l’énergie fait-elle voler en éclat les principes de la commande publique ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/09/22
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La fermeture des piscines a cause de l'envolee des prix de l'energie ne serait que les premisses d'un mouvement qui pourrait s'etendre a d'autres services publics. Les pouvoirs publics ne sont pas a l'abri de coups mediatiques similaires, notamment...

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Interco : Les gains économiques ne prévalent pas sur le respect de la règle de droit

  • 20/09/22
  • 15h 00

Une mutualisation achat qui porte ses fruits d'un point de vue economique ne peut se maintenir si elle est contraire au droit. C'est en substance le message de la chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes, dans son rapport...