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![[Tribune] Sous-critère ou élément d’appréciation : une tentative de théorisation](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/capture_decran_2022-08-19_173529.jpg?itok=i-LmH9re)
[Tribune] Sous-critère ou élément d’appréciation : une tentative de théorisation
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Article réservé aux abonnés
- 22/09/22
- 07h 01
- Yannick Tissier Ferrer
Selon Yannick Tissier-Ferrer (Directeur de la Commande Publique - Ville d'Antony), la distinction qu'opere le juge administratif opere entre ce que les acheteurs doivent porter a la connaissance des candidats (les criteres et sous-criteres) et ce qui...
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Accès à la commande publique : la parole aux entreprises
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Article réservé aux abonnés
- 22/09/22
- 07h 00
- Yannick Decara
Si l'amelioration de l'acces a la commande publique est une priorite affichee du legislateur comme des acheteurs, cela n'en reste pas moins un objectif difficile a atteindre, tant le tissu economique peut paraitre proteiforme. Quelles sont les...
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ce, avis ndeg 405540 du 15 septembre 2022
- 21/09/2022
- 23h51
Avis relatif relatif aux possibilites de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d'application de la theorie de l'imprevision
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daj fiche technique modification des conditions financieres et duree du contrat 21 septembre 2022
- 21/09/2022
- 23h44
Fiche technique relative aux possibilites offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financieres et la duree des contrats de la commande publique pour faire face a des circonstances imprevisibles et a l'articulation...
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ta rennes, societe ouest expansion, 16 septembre 2022, ndeg2005594
- 21/09/2022
- 15h01
3. L'abandon d'un projet par une personne publique ne constitue pas en lui-meme un motif d'interet general permettant la resiliation unilaterale du marche correspondant. Il appartient donc au juge administratif de controler si le motif justifiant...
ta bastia, centre hospitalier de bonifacio, 16 septembre 2022, ndeg2200628
- 21/09/2022
- 14h40
2. Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : > .
Investissement des départements : bien mieux en 2021 ; inquiétudes pour 2022
- 21/09/22
- 11h 00
Apres une annee 2020 marquee par la degradation de la situation financiere des departements, cette derniere a connu une forte amelioration en 2021, avec des recettes reparties a la hausse (+6,6 %), favorisant ainsi la reprise des investissements,...
Une offre valide 240 jours… un candidat refuse légitimement une nouvelle prorogation
- 21/09/22
- 07h 02
Un soumissionnaire qui refuse de proroger le delai de validite des offres ne se desiste pas. Le Tribunal administratif de la Reunion, lors d'un refere precontractuel, annule une procedure de passation de la SPL Maraina dans laquelle celle-ci...
Faire plier un concessionnaire peu coopératif : le référé "mesures utiles"
- 21/09/22
- 07h 01
La commune de Cordemais a fait ce choix... et vient d'obtenir gain de cause devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes. Le magistrat le rappelle : >. La commune de Cordemais a fait un recours a l'encontre de son delegataire en charge de...
ta reunion 4 aout 2022 secab
- 21/09/2022
- 7h00
La procedure de passation du lot ndeg 3 du marche de travaux de renovation thermique concernant le lycee Francois de Mahy lancee par la SPL Maraina pour le compte de la region Reunion est annulee des le stade du lancement de la consultation.
