Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28733 Résultats de recherche
ta bastia, centre hospitalier de bonifacio, 16 septembre 2022, ndeg2200628
- 21/09/2022
- 14h40
2. Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : > .
Investissement des départements : bien mieux en 2021 ; inquiétudes pour 2022
- 21/09/22
- 11h 00
Apres une annee 2020 marquee par la degradation de la situation financiere des departements, cette derniere a connu une forte amelioration en 2021, avec des recettes reparties a la hausse (+6,6 %), favorisant ainsi la reprise des investissements,...
Une offre valide 240 jours… un candidat refuse légitimement une nouvelle prorogation
- 21/09/22
- 07h 02
Un soumissionnaire qui refuse de proroger le delai de validite des offres ne se desiste pas. Le Tribunal administratif de la Reunion, lors d'un refere precontractuel, annule une procedure de passation de la SPL Maraina dans laquelle celle-ci...
Faire plier un concessionnaire peu coopératif : le référé "mesures utiles"
- 21/09/22
- 07h 01
La commune de Cordemais a fait ce choix... et vient d'obtenir gain de cause devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes. Le magistrat le rappelle : >. La commune de Cordemais a fait un recours a l'encontre de son delegataire en charge de...
ta reunion 4 aout 2022 secab
- 21/09/2022
- 7h00
La procedure de passation du lot ndeg 3 du marche de travaux de renovation thermique concernant le lycee Francois de Mahy lancee par la SPL Maraina pour le compte de la region Reunion est annulee des le stade du lancement de la consultation.
L’envolée des prix de l’énergie fait-elle voler en éclat les principes de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 21/09/22
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La fermeture des piscines a cause de l'envolee des prix de l'energie ne serait que les premisses d'un mouvement qui pourrait s'etendre a d'autres services publics. Les pouvoirs publics ne sont pas a l'abri de coups mediatiques similaires, notamment...
Articles connexes
Interco : Les gains économiques ne prévalent pas sur le respect de la règle de droit
- 20/09/22
- 15h 00
Une mutualisation achat qui porte ses fruits d'un point de vue economique ne peut se maintenir si elle est contraire au droit. C'est en substance le message de la chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes, dans son rapport...
caa marseille, commune de saint-cyr-sur-mer, 12 septembre 2022, 20ma01238
- 20/09/2022
- 12h47
En l'espece, le rapport du maire, etabli le 9 fevrier 2016 en application de l'article L. 1411-5 du code general des collectivites territoriales pour la seancedu conseil municipal du 1er mars 2016 au cours de laquelle la delegation de service...
Articles connexes
Modifier le besoin au moment de la phase de négociation, c’est possible !
- 20/09/22
- 07h 02
L'etablissement public local Ile-de-France mobilite (IDFM) lance une procedure de mise en concurrence pour l'attribution d'une concession en vue d'assurer l'exploitation des lignes de bus desservant le territoire de la communaute d'agglomeration...
Incompétence du conseil municipal pour approuver la conclusion de marché public
- 20/09/22
- 07h 01
La delegation de pouvoir du conseil municipal au maire, en matiere de marche public, doit etre respectee aussi bien par le president de l'executif local que par l'autorite deliberante. Tous deux sont tenus de suivre cette repartition des pouvoirs,...
