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28632 Résultats de recherche
Développement durable : faut-il un référent pour les achats ?
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Article réservé aux abonnés
- 20/05/22
- 07h 01
- Jean-François Gazon
Le developpement durable est aujourd'hui totalement integre aux marches publics. Au point que l'accompagnement des acheteurs par un referent specifique devient le plus souvent indispensable pour les institutions en dessus d'une certaine taille....
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L’achat durable à tout prix... et au bon moment ?
- 20/05/22
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
"Une once d'action vaut une bonne theorie" Friedrich Engels En journalisme, il existe une sorte de regle d'or dont le respect assure, en principe, le succes aupres du lectorat : "le bon sujet, au bon moment, avec les bons interlocuteurs". Le...
achatpublic invite… Laure Bédier
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Article réservé aux abonnés
- 19/05/22
- 09h 00
- Jean-Marc Joannès
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy est sur le pont. Apres les effets economiques consecutifs a la pandemie, c'est desormais la guerre en Ukraine qui perturbe la commande publique. Approvisionnements plus difficiles, voire penurie,...
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Résiliation du marché : la reprise du personnel concerne aussi le pouvoir adjudicateur
- 19/05/22
- 07h 02
La Caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines (CANSSM) se voit condamnee au paiement de dommages et interets pour avoir refuse de reprendre le personnel de son ancien prestataire. La chambre sociale de la Cour de cassation...
Une obligation d’assiduité dans les locaux contestable
- 19/05/22
- 07h 01
Une condition d'execution d'un marche public ne doit pas etre discriminatoire. La chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France rappelle cette regle dans son rapport d'observations "Societe d'economie mixte (SEM) Amiens amenagement". Dans...
Non, la loi AGEC n'est pas une condition de recours à la procédure négociée!
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Article réservé aux abonnés
- 19/05/22
- 07h 00
- Yannick Decara
Le Tribunal administratif de Nantes est amene, dans une ordonnance du 3 mai 2022, a preciser les conditions de recours a la procedure negociee prevue a l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Si la loi AGEC offre un certain degrede...
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Pénalité financière infligée à l’acheteur pour substitution irrégulière de cotraitant
- 18/05/22
- 12h 30
Le Conseil d'Etat revient sur la substitution d'un cotraitant et sur les possibilites offertes par le code de la commande publique (CCP). En vertu de l'article R. 2194-6, une telle modification est envisageable, sans que l'acheteur public ne soit...
Hausse des prix : la Dordogne veut indemniser ses prestataires à hauteur de 95 % !
- 18/05/22
- 11h 25
Le Conseil departemental de la Dordogne, veut >. Il a vote a cet effet le 16 mai une convention par laquelle il annonce qu'il participera a la prise en charge des surcouts generes par la flambee du prix des matieres premieres impactant ses marches...
Condition de recours par un mandataire d’un groupement aux capacités des autres cotraitants
- 18/05/22
- 07h 02
La Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) se penche sur les conditions de recours aux capacites d'autres entites par le mandataire d'un groupement d'operateurs. Elle est saisie, a l'occasion d'un renvoi prejudiciel de la juridiction d'appel...
Une SPL concessionnaire ne bénéficie pas d’un régime de faveur
- 18/05/22
- 07h 01
Un contrat qui ne fait pas peser le risque d'exploitation sur le cocontractant n'est pas une concession. Un principe que rappelle la chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France dans son rapport d'observations "Societe publique locale (SPL)...