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28638 Résultats de recherche

Trier par:

caa bordeaux , 14 fevrier /2022, societe vinci construction grands projets,22bx00534

  • 22/04/2022
  • 10h57

    • Un memoire du titulaire du marche ne peut etre regarde comme une reclamation au sens des stipulations precitees que s'il comporte l'enonce d'un differend et expose, de facon precise et detaillee, les chefs de la contestation en indiquant, d'une...

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Une relation in house contestable

  • 22/04/22
  • 07h 02

La chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes remet en cause l'existence d'une relation de quasi-regie, dans son rapport d'observations "Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isere" (SYMBHI). L'etablissement public confie, de...

Faut-il rémunérer les acheteurs au résultat ?

Faut-il rémunérer les acheteurs au résultat ?

Remunerer les acheteurs au resultat ? Sujet tabou ! D'autant plus tabou qu'il faut tout d'abord determiner ce que l'on entend par "resultat". De quoi parle-t-on ? De gains achats ? De limitation du nombre de contentieux ? De fidelisation des...

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Le carnet de bal de l’acheteur public se remplit

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Corruption : l’AFA livre les résultats de son enquête au niveau local

  • 21/04/22
  • 13h 10

L'AFA vient de realiser une deuxieme enquete nationale relative au deploiement des dispositifs anticorruption dans le secteur public local. L'enquete a porte sur les 34 965 communes, 95 departements, 1 253 etablissements publics de cooperation...

achatpublic invite… Thomas Lesueur

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Le PNAD, c'est sans doute la pierre qui vient achever l'edifice achat durable. Apres la loi "Climat et resilience", mais aussi les dispositions dediees des CCAG ou encore la loi relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire...

Quand une société se prévaut du CCAG pour être jugée par le juge administratif

  • 21/04/22
  • 07h 02

Les parties a un contrat ne peuvent choisir a leur guise l'ordre juridictionnel. La Cour d'appel (CA) Basse-Terre rappelle ce principe : > (CA Basse-Terre, 31 mars 2022, ndeg 20/00614). La societe fonciere des Caraibes Guadeloupe, maitre...

Des procédures de passation en perte de vitesse

  • 21/04/22
  • 07h 01

Le nombre de candidats participant a une procedure de passation est un indicateur qui interesse la chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes aux cours de ses controles. Comme l'illustre son rapport d'observations "Commune de...

Le B.A -BA de l’achat – Le risque pénal dans les marchés publics

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  • Article réservé aux abonnés
  • 21/04/22
  • 07h 00
  • Yannick Decara

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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caa marseille, commune de grasse, 11 avril 2022, 21ma005139

  • 20/04/2022
  • 19h59

    • Aux termes de l'article 4 de l'ordonnance ndeg 2015-899 du 23 juillet 2015, dans sa redaction alors applicable " Les marches sont les contrats conclus a titreonereux ... pour repondre a leurs besoins en matiere de travaux, de fournitures ou de...

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