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28638 Résultats de recherche
Marché de substitution : le droit d’information concerne toutes les prestations
- 07/03/22
- 06h 02
La communaute de communes d'Erdre et Gesvres conclut une convention avec l'office public de l'habitat Habitat 44 afin de lui confier la maitrise d'ouvrage d'une operation de rehabilitation de l'ancien centre de tri postal et de sa reconversion en...
Décompte général : qu’importe le mémoire pourvu que l’ait le maître d’œuvre
- 07/03/22
- 06h 01
La communaute d'agglomeration de Mantes-en-Yvelines conclut un marche de travaux pour la construction d'un pole nautique dans la zone du Val Fourre. Le lot ndeg2 est attribue a la societe DBS. Cette derniere conteste le decompte general du marche...
Atteinte à la concurrence par des « offres de couverture »
- 04/03/22
- 11h 00
L'autorite de la concurrence a sanctionne pour un montant total de 1 500 000 euros, plusieurs entreprises actives dans la collecte et la gestion des dechets en Haute-Savoie, pour des pratiques d'ententes anticoncurrentielles. Elles ont fausse les...
Noël aux Tuileries, Pâques au Tribunal
- 04/03/22
- 06h 02
L'etablissement public du musee du Louvre autorise l'association "Le Monde festif en France" a occuper l'esplanade des Feuillants du jardin des Tuileries du 16 novembre 2018 au 11 janvier 2019 afin d'y exploiter une fete foraine sur la periode des...
« 10 milliards d’euros de commande publique consacrée à l’inclusion ! »
- 03/03/22
- 18h 00
Dans le cadre de l'election presidentielle, la Federation des entreprises d'insertion porte ses propositions pour une France ouverte et inclusive. Il s'agit notamment de > La federation fixe un objectif aux candidats a l'election presidentielle...
Les marchés publics de défense sont-ils encadrés et ..."encadrables" ?
- 03/03/22
- 17h 00
La production et la vente d'armes devraient donc s'intensifier et prendre une part importante dans les budgets des pays de l'Union europeenne. Sur le papier, les marches de defense sont eux aussi encadres par le droit de l'Union. Avec une reserve...
Rejet irrégulier d’une offre anormalement basse : la partie reprend où elle s’est arrêtée !
- 03/03/22
- 13h 05
Pole Emploi lance une procedure "en vue de la passation d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de formation professionnelle au profit des personnes a la recherche d'un emploi a La Reunion". L'offre de la societe Formateurs de Bourbon...
ce, 2 mars 2022, pole emploi, ndeg 458019
- 03/03/2022
- 12h13
En troisieme lieu, il resulte des enonciations de l'ordonnance attaquee, non contestees sur ce point par le requerant, que le juge des referes a estime que les prix proposes par la societe Formateurs de Bourbon n'etaient pas manifestement...
Marchés de travaux : de nouvelles exigences énergétiques et environnementales
- 03/03/22
- 11h 20
Un decret du 1er mars fixe, a compter du 1er juillet 2022, de nouvelles exigences sur les caracteristiques energetiques et environnementales et la performance energetique et environnementale des batiments neufs et extensions de batiments. Sont...
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