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28617 Résultats de recherche

Trier par:

Qui l’eut cru ? Les sujétions imprévues ne doivent pas être prévisibles

  • 21/12/21
  • 06h 02

La communaute urbaine de Lyon conclut un marche a prix unitaires avec la societe Eiffage travaux publics Rhone-Alpes/Auvergne dans le cadre de l'amenagement d'un chemin "nature" sur les rives de la Saone. La societe transmet au maitre d'oeuvre son...

Un contrat de partenariat d’innovation qui ne passe pas auprès de la CRC Haut-de-France

  • 21/12/21
  • 06h 01

La passation du contrat de partenariat d'innovation de la regie Gazelec de Peronne serait irreguliere, selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France. Un constat fait dans son rapport d'observations de novembre. Cette regie est...

La renégociation des contrats publics fait débat

La renégociation des contrats publics fait débat

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/12/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La renegociation des contrats publics est une pratique qui divise les economistes. Pour les uns, ces adaptations demontrent l'existence d'une bonne relation contractuelle ; pour les autres, elle reflete l'opportunisme du cocontractant pour accroitre...

Articles connexes

Protection des lanceurs d’alerte : ça y est, la France est hors-délai !

  • 20/12/21
  • 17h 39

Vendredi 17 decembre, la commission europeenne se rejouit : ! Didier Reynders, commissaire charge de la justice, declare alors : >. Elle contient des dispositions : precisant la definition du lanceur d'alerte et les champs pouvant etre...

Conflit d’intérêt : c’est l’acheteur qui décide !

  • 20/12/21
  • 17h 00

La Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle un element important de la notion de conflit d'interet : le pouvoir de decision de l'acheteur. La collectivite territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon lance une procedure de dialogue competitif...

caa bordeaux, commune de luzenac, 15 decembre 2021, 19bx03671

  • 20/12/2021
  • 14h16

    • ''Il resulte de tout ce qui precede que la societe SJC n'est pas fondee a soutenir que c'est a tort que, par le jugement attaque, les premiers juges ont considere que le delai d'execution du marche lui etait contractuellement opposable et que le...

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caa bordeaux, spm/st pierre et miquelon, 15 decembre 2021, 19bx03742

  • 20/12/2021
  • 12h02

    • "Le contenu d'un contrat ne presente un caractere illicite que si l'objet meme du contrat, tel qu'il a ete formule par la personne publique contractante pour lancer la procedure de passation du contrat ou tel qu'il resulte des stipulations...

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Economie circulaire et marché de travaux : comment transcrire dans le contrat les engagements du commanditaire

  • 20/12/21
  • 12h 00

Le Cerema, avec la participation de l'Institut National de l'Economie Circulaire (INEC), a redige une fiche presentant les cles pour integrer l'economie circulaire dans les marches publics ou contrats. Il s'agit transcrire les engagements du...

caa marseille, villeneuve-les-maguelone,13 decembre 2021, 19ma00508

  • 20/12/2021
  • 11h21

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Si la règle est d’ordre public, la réalité des marchés de substitution doit cependant être établie

  • 20/12/21
  • 06h 02

Selon la CAA de Lyon, il resulte des regles generales applicables aux contrats administratifs que le maitre d'ouvrage de travaux publics qui a vainement mis en demeure son cocontractant d'executer les prestations que ce dernier s'est engage a...