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28606 Résultats de recherche
Retard de travaux : le titulaire d'un lot recherche la responsabilité quasi-contractuelle de l'autre cocontractant
- 12/10/21
- 13h 30
Le Conseil d'Etat vient de trancher un litige entre deux cocontractants d'une operation de travaux, lors d'un marche lance par la commune du Havre et l'etablissement public foncier de Normandie, en vue de la realisation du pole educatif et...
Contrôle des capacités professionnelles et techniques du sous-traitant
- 12/10/21
- 07h 02
Le ministere de la Defense passe un accord-cadre avec un groupement d'entreprises pour la construction d'un batiment a usage d'hebergement. Dans le cadre de ce marche, un acte special de sous-traitance est signe au profit de la societe Alpha GEC....
Existence d’un contrat : « convenir de la chose et du prix »
- 12/10/21
- 07h 01
La SARL Cabinet d'architecture W. B... releve appel du jugement du 13 decembre 2018 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Caledonie a rejete la demande tendant a la condamnation de la commune de Hienghene a lui verser la somme globale...
Achat durable " Lancer un marché paille distinct pour une grosse construction en bois"
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Article réservé aux abonnés
- 12/10/21
- 07h 00
- Alexandre Bloch
L'exemple du lycee d'Aizenay, en Vendee, laisse penser qu'un marche de paille, distinct de celui des travaux, soit necessaire pour les grands batiments a ossature bois que vont favoriser les nouvelles normes de construction.
Clause de réciprocité : « nous allons changer la donne avec un outil juridique très clair »
- 11/10/21
- 15h 30
Petite poussee de colere de Franck Riester, ce matin 11 octobre, sur Public Senat a propos de l'absence de reciprocite dans les marches publics : . Le ministre delegue aupres du ministre de l'Europe et des Affaires etrangeres, charge du...
Indemnisation des biens acquis par le prestataire avant la résiliation du marché
- 11/10/21
- 07h 03
La societe Kone, en vue de realiser les prestations prevues au marche passe avec la ville de Nice, a commande un ascenseur aupres de son fournisseur. L'equipement a ete livre a la societe Kone et les prestations lui ont ete facturees par le...
En route vers la « full démat » des délibérations des collectivités territoriales
- 11/10/21
- 07h 02
L'ordonnance ndeg 2021-1310 du 7 octobre 2021, publiee au Journal officiel du 9 octobre, a pour objectif de moderniser, de simplifier, de clarifier et d'harmoniser les regles et les formalites qui regissent la publicite, l'entree en vigueur et la...
Le garde des sceaux a des problèmes de serrures…
- 11/10/21
- 07h 01
Par un acte d'engagement du 5 octobre 2015, le garde des sceaux, ministre de la Justice, confie a la societe Sodexo Justice Services le marche public MGD - 2015 A ("marche public multiservice multitechnique, assurant le fonctionnement courant des...
Où en est-on avec les clauses d’insertion professionnelle ?
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Article réservé aux abonnés
- 11/10/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'economie francaise repart depuis quelques mois ! L'occasion de faire un point, avec les maisons de l'emploi et les facilitateurs, sur l'usage des clauses d'insertion professionnelle et la realisation des heures par les titulaires de marche public...
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