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28613 Résultats de recherche
L'acheteur public, garant du respect des principes de la République par ses prestataires
- 25/08/21
- 09h 20
La loi ndeg 2021-1109 du 24 aout 2021 confortant le respect des principes de la Republique est publiee au journal officiel du 25 aout 2021. Des son article 1er, elle concern les acheteurs publics :
Selon quels éléments dater une résiliation tacite ?
- 25/08/21
- 07h 02
La commune de Vert-le-Grand demande a la CAA de Versailles administratif de prononcer la resiliation du marche de prestations intellectuelles qu'elle a conclu avec MM. E... et C... pour l'elaboration du plan local d'urbanisme, lesquels considerent...
Concession : attention au durée supérieur à 5 ans et à une clause de revoyure ajustant l’économie générale du contrat
- 25/08/21
- 07h 01
La Chambre regionale des comptes (CRC) de Bretagne se penche sur la concession de Brest Metropole de 2019, a propos de l'exploitation des reseaux de chaleur, dans son rapport d'observations publie en fin juin. Deux points peuvent poser probleme :...
Interview : « Les EPL, une formule de gestion en souplesse »
-
Article réservé aux abonnés
- 25/08/21
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Avocat de formation, Julien Peoc'h est le charge de mission action legislative et reglementaire de la federation des EPL. Il rappelle que tout l'interet des EPL reside dans leur souplesse... Petite remise a niveau.
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- 17h 15
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne une fiche pratique resumant les mesures commande publique de la loi ndeg 2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dereglement climatique et renforcement de la resilience...
La loi « Climat et résilience » est publiée
- 24/08/21
- 10h 00
. La prise en compte du developpement durable devra donc figurer et a plusieurs etapes de la procedure de passation des contrats de la commande publique. C'est le "verdissement de la commande publique" opere par ce texte qui se veut un marqueur...
Vice d’ordre public : de quoi s’agit-il ?
- 24/08/21
- 07h 02
Un concurrent evince ne peut utilement invoquer, outre les vices d'ordre public dont serait entache le contrat, que les manquements aux regles applicables a la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son eviction. Il ne saurait en...
Les intérêts moratoires, c’est automatique !
- 24/08/21
- 07h 01
La communaute d'agglomeration de Valenciennes Metropole vient de se faire taper sur les doigts par la chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France, dans son rapport d'observations, a propos de l'absence de versement des interets...
Eviter l’élimination des déchets de chantier coûte que coûte
- 24/08/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La valorisation des dechets sur un chantier est une des problematiques abordees par le Conseil national des achats, en ce debut du mois de juin. L'occasion de reunir un ensemble d'acteurs de ce secteur, afin de faire un point sur ce segment, qui ne...
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