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28901 Résultats de recherche

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caa nancy 21 octobre 2021, m. b. , req. ndeg 20nc00365

  • 25/10/2021
  • 15h08

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La détermination des prix du marché n’a pas pour effet de faire obstacle à l’indemnisation du titulaire

  • 25/10/21
  • 07h 02

Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait, comme tel est le cas en l'espece du marche conclu entre le departement du Gard et la SASU Bernard Brignon, ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire...

Résiliation pour faute : nul besoin de prendre en compte un abandon de chantier, le retard suffit

  • 25/10/21
  • 07h 01

La societe SCREB s'est vu attribuer le lot " Maconnerie et second oeuvre " d'une operation portant sur des travaux d'amenagement des services du centre de gerontologie du centre hospitalier " Isola Bella " de Cannes. Par la suite, constatant des...

Achats innovants : un bilan… et une reconduction en ligne de mire

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Le 25 decembre 2021, l'experimentation "Marches publics innovants" touchera a sa fin. L'Observatoire economique de la commande publique (OECP) en a rendu un rapport de bilan detaille. Le dispositif a pour objectif de permettre aux PME/TPE et autres...

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  • 22/10/21
  • 07h 02

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  • 22/10/21
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"Aucun bonheur n'est possible dans l'ignorance, la certitude seule fait la vie calme" Emile Zola On l'avait espere, sans bien meme trop y croire vraiment, dans l'edito de la semaine derniere : allons-nous vers une periode d'accalmie normative ?...

caa versailles 14 octobre 2021, ucpa sports loisirs, req. ndeg 19ve01762

  • 21/10/2021
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    • "Si l'accueil du jeune public a fait l'objet d'une question de la part de la commune dans le cadre de la negociation avec le candidat, cette circonstance ne suffit pas a etablir qu'il s'agissait d'une caracteristique minimale non negociable de la...

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caa versailles 14 octobre 2021, oph d'aulnay-sous-bois, req. ndeg 18ve04202

  • 21/10/2021
  • 15h43

    • L'OPH d'Aulnay-sous-Bois ne produit aucun element permettant de justifier le montant de ces retenues. Dans ces conditions, celles-ci ne sont justifiees ni dans leur principe ni dans leur montant.

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caa versailles 14 octobre 2021, societe bull, req. ndeg 19ve01088

  • 21/10/2021
  • 15h23

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