Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28617 Résultats de recherche

Trier par:

Le contentieux entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre relatif à la facturation des entreprises est dissociable de la réalisation de l'ouvrage

  • 20/07/21
  • 07h 01

La CAA de Douai rappelle que la reception de l'ouvrage ne met fin aux rapports contractuels entre le maitre d'ouvrage et le maitre d'oeuvre qu'en ce qui concerne les prestations indissociables de la realisation de l'ouvrage, au nombre desquelles...

[Au plus près des TA...] De la souplesse sur les formalités et les critères RSE

[Au plus près des TA...] De la souplesse sur les formalités et les critères RSE

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/07/21
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

L'edition d'> de Maitre Nicolas Lafay, de ce mois-ci, montre une position plutot souple des juges, a propos du respect des formalites du reglement de la consultation par les candidats, et du choix de l'acheteur dans les criteres environnementaux et...

Articles connexes

ta dijon 19 mai 2021 societe impery volailles

  • 20/07/2021
  • 7h00

    • La requete de la societe Impery volailles est rejetee.

Télécharger

Articles connexes

ta polynesie-francaise 31 mai 2021 societe spiemef

  • 20/07/2021
  • 7h00

    • " La procedure d'attribution du lot ndeg14 (ascenseur) du marche de construction a Papeete de 24 logements et d'un local associatif denomme >, par l'office polynesien de l'habitat, est annulee ".

Télécharger

Articles connexes

ta polynesie-francaise 31 mai 2021 societe sunzil polynesie

  • 20/07/2021
  • 7h00

    • La requete de la societe est rejetee.

Télécharger

Articles connexes

ta rennes 10 mai 2021 societe edeis concessions

  • 20/07/2021
  • 7h00

    • La requete de la societe Edeis Concessions est rejetee.

Télécharger

Articles connexes

rapport d'information ( an) evaluation de l'impact de la loi ndeg 2016-1691 du 9 decembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie economique, dite << loi sapin 2 >>

  • 19/07/2021
  • 15h33

    • La mission d'information sur l'evaluation de l'impact de la loi ndeg 2016-1691 du 9 decembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie economique, dite > est composee de MM. Raphael Gauvain...

Télécharger

Articles connexes

Projet de loi climat et résilience : découvrez les modifications du code de la commande publique

  • 19/07/21
  • 08h 59

Les quatorze parlementaires membres de la commission mixte paritaire (CMP) ont finalement reussi a se quitter sur un texte commun, apres une seance qui a dure neuf heures... un record dans l'histoire de la Ve Republique. Avec 376 articles (contre...

Aucune demande d’indemnisation du prestataire ne peut se fonder sur une clause de reconduction tacite

  • 19/07/21
  • 07h 02

A la suite d'une consultation lancee sous la forme d'un marche a procedure adaptee, la communaute d'agglomeration de Mantes-en-Yvelines a conclu le 20 mai 2008 avec la societe Pro Bureautique un contrat de location et deux contrats de maintenance...

Contentieux : tentative de récusation de l’expert « de mauvaise humeur »

  • 19/07/21
  • 07h 01

La societe Francilienne de batiment demande au juge administratif de prononcer, a titre principal, la recusation ou, a titre subsidiaire, le remplacement de M. A... C..., expert designe par ordonnance du juge des referes a l'occasion d'un litige...