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28625 Résultats de recherche

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caa marseille 26 juin 2021, societe des eaux de marseille, req. ndeg 19ma05679

  • 13/07/2021
  • 18h39

    • "Pour regrettable que soit l'omission de ce cout dans les informations transmises a la commune par la societe, l'application loyale des stipulations contractuelles ci-dessus reproduites implique que le compte du solde de renouvellement des...

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caa bordeaux 20 juin 2021, societe sud-ouest pavage, req. ndeg 21bx00339

  • 13/07/2021
  • 18h08

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caa nancy 6 juillet 2021, societe augias, req. ndeg 19nc03035

  • 13/07/2021
  • 12h37

    • >.

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« Là où il y a de la gêne… » : le maire avait des intérêts ou une influence dans les deux entreprises candidates

  • 13/07/21
  • 07h 02

Dans le cadre de l'operation de demolition et de reconstruction du groupe scolaire Marcel Pagnol, la commune du Pradet, a choisi de recourir a une procedure d'appel d'offres ouvert afin de s'adjoindre les services d'un mandataire, qui se verrait...

Tentative d’indemnisation des préjudices issus d’une suspension des travaux

  • 13/07/21
  • 07h 01

Par un marche a prix global et forfaitaire l'OPH Actis, confie a la societe SDER le lot gros-oeuvre d'une operation de construction d'un ouvrage denomme " Le Nobel ". Les travaux sont suspendus entre le 7 novembre et le 10 decembre 2014, suite a...

Repérer les marchés qui permettent de lutter contre le chômage

Repérer les marchés qui permettent de lutter contre le chômage

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/07/21
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

Aussi petit soit-il, un marche public peut toujours etre un levier pour l'emploi ou la formation. Le plus complique reste de l'identifier et d'en rediger les clauses specifiques. Avec le projet Gaia, cinq territoires ruraux de la Nouvelle-Aquitaine...

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  • 12h 00

C'est une > selon le depute Jean-Michel Mis (La Republique en Marche - Loire ) s'agissant du referencement des tests antigeniques concus et elabores en France dans le cadre de la lutte contre la covid-19 aupres de l'Union des groupements d'achats...

Immeuble en VEFA qui ne va pas à l’achèvement : quel engagement des acheteurs au titre de la législation des immeubles menaçant ruine ?

  • 12/07/21
  • 07h 02

Les constructions des deux ensembles immobiliers les " Villas d'Ambre " et les " Terrasses de Jade " , realisees en vente en l'etat futur d'achevement, etaient inachevees, partiellement inondees et atteintes de multiples contrefacons les rendant...

Responsabilité du maître de l’ouvrage à l’occasion de dommages causés à des tiers lors de l' exécution d’un marché de travaux

  • 12/07/21
  • 07h 01

La CAA de Nantes rappelle que le maitre de l'ouvrage est responsable, meme en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer au tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement. Il ne...

Rencontrer les entreprises pour confronter ses exigences et plus encore !

Rencontrer les entreprises pour confronter ses exigences et plus encore !

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/07/21
  • 07h 00
  • Aude Camus

Alliade Habitat, societe anonyme d'HLM, est soumise au code de la commande publique. Le 1er juin dernier, elle a organise des rencontres physiques avec les entreprises specialisees dans le marche de la proprete sous forme d'ateliers . L'objectif de...

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