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28833 Résultats de recherche
Déclaration d’infructuosité dans un marché subséquent : que faire ?
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Article réservé aux abonnés
- 21/06/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Quelle demarche suivre lorsqu'une procedure de passation d'un marche subsequent s'avere infructueuse ? Enferme dans les conditions de l'accord-cadre, l'acheteur public peut se trouver demuni face a une telle situation. Voici quelques solutions qui...
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1er juillet 2021 : ouverture de la chasse… aux Trophées de la commande publique !
- 18/06/21
- 15h 20
- Rédaction
Faites le point, reunissez vos equipes, sensibilisez vos elus... et lancez-vous ! Le 1er juillet s'ouvre l'edition 2021 des Trophees de la commande publique.
Cession extraordinaire du Parlement : cela va être chargé !
- 18/06/21
- 14h 00
Par decret du 14 juin, le president de la Republique a convoque en session extraordinaire le Parlement, a compter du 1er juillet. Le programme est lourd : il devra poursuivre l'examen de 11 projets de loi, parmi lesquels : le projet de loi...
Limitation et plafonnement de la sous-traitance des marchés de formation aux élus
- 18/06/21
- 10h 00
L'article 13 de la loi du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances ndeg 2021-45 du 20 janvier 2021 et ndeg 2021-71 du 27 janvier 2021 portant reforme de la formation des elus locaux modifie l'article L. 1221-3 du code general des collectivites...
Biens de retour et domanialité publique
- 18/06/21
- 07h 01
La commune de Saint-Martin-de-Crau a confie a la societe provencale des eaux le service public de distribution de l'eau potable par une convention d'affermage du 28 mai 1975. Par un courrier du 30 octobre 2012 faisant suite a la cessation de...
Une journée avec... David Griver : "Apprendre sur le terrain mon métier d’acheteur est épanouissant"
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Article réservé aux abonnés
- 18/06/21
- 07h 00
- Odile Herbillon
Alors qu'il se destinait a une carriere dans la gendarmerie, David Griver est aujourd'hui acheteur a la communaute urbaine Perpignan Mediterranee Metropole. C'est par la petite porte qu'il y est entre, a 19 ans, un bac comptabilite gestion en poche....
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La commande publique s'ouvre à la donnée
- 17/06/21
- 20h 01
- Rédaction
"Dans la vie, rien n'est a craindre, tout est a comprendre" Marie Curie "La piece est tombee !", selon l'expression belge. Elle signifie, pour une personne comme moi a la "comprenette" un peu difficile, qu'elle vient de percevoir les enjeux....
ce 9 juin 2021 societe lorany conseils
- 17/06/2021
- 11h01
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Plan national pour des achats durables (PNAD) 2021-2025: la consultation est ouverte !
- 17/06/21
- 10h 00
Sous la presidence du Commissaire general au developpement durable (CGDD), des travaux sont menes afin d'elaborer le troisieme PNAD pour la periode 2021-2025. Il est soumis, jusqu'au 6 juillet 2021, a la consultation du public et plus...
Nature d’un contrat lié à une opération de travaux
- 17/06/21
- 07h 02
Par une deliberation du 30 mars 2017, le conseil municipal de La Trinite a, d'une part, approuve la vente a la societe Promex de deux dependances du domaine prive communal en vue d'une operation de construction de logements et, d'autre part,...
