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28813 Résultats de recherche
Déclenchement de la garantie décennale contré par l’attitude dolosive du maître d’œuvre
- 31/05/21
- 07h 02
La commune de Saint-Avre confie un lot " Voiries et Reseaux " a un groupement solidaire d'entreprises. La maitrise d'oeuvre est confiee a la Selarl Vial. La reception des travaux intervient le 12 octobre 2011, et les reserves faites a cette...
Date de départ du délai de réception du DGD
- 31/05/21
- 07h 01
La CAA de Paris rappelle que meme si elle intervient apres l'expiration du delai de trente jours prevu a l'article 13.3.2 du CCAG - Travaux, courant a compter de la reception des travaux, la reception, par le maitre d'ouvrage et le maitre...
![[Au plus près des TA...] Attention à ne rien oublier…](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/istockphoto-453005207-612x612.jpg?itok=YYBznCmm)
[Au plus près des TA...] Attention à ne rien oublier…
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- 31/05/21
- 07h 00
- Nicolas Lafay
Maitre Nicolas Lafay revient dans cette edition d'> sur quatre ordonnances du mois de mars 2021. Et les themes sont le delai de stand still, la definition du besoin par une marque et la modification d'une offre par le pouvoir adjudicateur...
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- [Au plus près des TA...] Traitement par l’acheteur de l’OAB
- [Au plus près des TA...] Référé secret des affaires, visite de site et format Excel imposé
ta grenoble, 4 mars 2021, ste edeis concessions
- 31/05/2021
- 7h00
" La procedure de passation de la concession de service public engagee par le departement de la Haute-Savoie pour la gestion, l'exploitation et le developpement de l'aeroport d'Annecy-Meythet est annulee au stade de l'ouverture de la negociation"...
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ta guyane, 15 mars 2021, ste air cm global
- 31/05/2021
- 7h00
La requete de la societe Air CM Global est rejetee.
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ta nancy, 22 mars 2021, societe x
- 31/05/2021
- 7h00
La requete de la societe X est rejetee.
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ta polynesie francaise, 1er mars 2021, sarl hanavai
- 31/05/2021
- 7h00
La requete de la Sarl Hanavai est rejetee.
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guide dae, droits de l'homme au travail dans les chaines d'approvisionnement
- 28/05/2021
- 9h43
" Le guide > permet a l'acheteur de mieux comprendre les concepts lies aux droits de l'Homme au travail, a en identifier les implications pour les traduire de maniere operationnelle a toutes les etapes d'un projet d'achat ".
Marché public : le Tribunal de l’Union européenne fait la balance entre «avantages indus dans le cadre de l’attribution du marché» et intérêt général
- 28/05/21
- 07h 01
Une entreprise a . Par ordonnance du 31 janvier 2021 le president du Tribunal >. Pour rendre son ordonnance du 26 mai 2021 le president du tribunal, en tant que juge du refere, met en > bien qu'il >. Si la requerante obtient gain de cause dans...
Les acheteurs publics, nouveaux gardiens des droits de l’Homme : un guide de la DAE
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Article réservé aux abonnés
- 28/05/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La Direction des achats de l'Etat publie un guide, a destination des acheteurs publics, a propos des droits de l'Homme au travail dans les chaines d'approvisionnement. Ce fascicule devrait etre le premier d'une serie consacree a l'achat responsable....
