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28685 Résultats de recherche
Erreur de dénomination des prestations dans l’avis d’appel d’offres
- 13/04/21
- 07h 02
Mme D... E... demande au juge administratif d'annuler une deliberation du conseil municipal de la commune de Dourdan attribuant les lots du marche passe pour l'amenagement d'un terrain multisports. Elle soutient que le marche public auquel se...
Peut-on exiger que le siège social des sociétés délégataires de service public soit situé en France ?
- 13/04/21
- 07h 01
Le senateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) demande au ministre de l'Interieur si, en matiere de delegation de service public, la societe delegataire lorsqu'elle est etrangere, a obligation de disposer d'un siege social en France. C'est le...
Enfin, une méthode d’estimation des marchés de titres restaurants ou des CESU
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Article réservé aux abonnés
- 13/04/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le Conseil d'Etat leve les doutes autour des contrats de titres restaurants ou des CESU, quant a leur nature juridique et au procede d'evaluation de la valeur de la prestation. Une approche qui va modifier les habitudes des acheteurs publics. Une...
Marchés de la Défense et PME : le point sur le plan « Action PME »
- 12/04/21
- 17h 00
Le ministere des Armees a lance en 2018 le plan Action PME d'aide aux PME, ETI et start-up strategiques pour la defense, avec pour objectif de faciliter leur acces aux differents dispositifs d'achats et de soutien du ministere des Armees. >...
Modification du guide « Modification des contrats de la commande publique »
- 12/04/21
- 12h 30
L'AAP (Association des acheteurs publics) et le Medef (Mouvement des entreprises de France) ont publie un guide sur la modification des contrats de la commande publique en janvier dernier (relire : Modification des contrats : un guide commun AAP/...
guide modifications des contrats de la commande publique - aap-medef - version 2
- 12/04/2021
- 11h52
Guide a l'attention des acheteurs et des entreprises, version 2, a jour de mars 2021. Propose par l'Association des Acheteurs Publics et le Mouvement Des Entreprises de France.
L’optimisation des effectifs d’une collectivité est un motif légitime de résiliation
- 12/04/21
- 07h 02
Par un contrat conclu en 2004, l'Etat, represente par la direction departementale de l'equipement des Hautes-Pyrenees, dans les droits duquel a succede le departement des Hautes-Pyrenees a la suite du transfert de competences a son profit d'une...
Régularisation des offres : les marges de manœuvre de l’acheteur
- 12/04/21
- 07h 01
Le Laboratoire national de metrologie et d'essais (LNE) lance une consultation sous la forme d'une procedure adaptee en vue de la passation d'un marche de fourniture d'un systeme de camera ultra-rapide. Le marche est attribue a la societe Photon...
Sous-traitant non déclaré que doit faire l’acheteur public ?
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Article réservé aux abonnés
- 12/04/21
- 07h 00
- Aude Camus
Quelles sont les obligations du maitre d'ouvrage informe de la presence sur son chantier d'un sous-traitant non declare ? Avant d'en arriver la doit-il se premunir par des dispositions contractuelles ?
Plan de relance : les archis appellent au respect du code de la commande publique
- 09/04/21
- 12h 00
Le plan de relance prevoit des investissements lourds dans la renovation energetique des batiments publics et une generalisation des primes pour la renovation des logements. Mais pour les archis, cela ne va pas : Revenir aux principes de la...
