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28675 Résultats de recherche

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Réception des travaux : gare à certaines dérogations au CCAG-Travaux

  • 22/03/21
  • 06h 01

En vertu de l'article 41-1, al.1 du CCAG alors applicable, l'initiative de la procedure de reception appartient a l'entrepreneur. "L'entrepreneur avise a la fois le maitre de l'ouvrage et le maitre d'oeuvre", par ecrit, de la date a laquelle il...

Pourquoi prévoir des critères au stade du marché subséquent d’un accord-cadre mono-attributaire ?

Pourquoi prévoir des critères au stade du marché subséquent d’un accord-cadre mono-attributaire ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/03/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Prevoir des criteres d'appreciation de l'offre afin d'attribuer les marches subsequents d'un accord-cadre mono-attributaire, c'est possible depuis la decision du Conseil d'Etat du 6 novembre 2020, " Metropole europeenne de Lille". Retour sur cette...

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Silence de la personne responsable du marché et délai de forclusion du mémoire en réclamation

  • 19/03/21
  • 06h 01

La societe Parenge a adresse les 21 decembre 2010 et 15 avril 2011 au maitre d'oeuvre, la societe Egis Eau, des courriers accompagnes d'annexes qui indiquent les montants des sommes dont l'entreprise demande le paiement et exposent les motifs de...

Du guide achat au schéma des achats socialement et écologiquement responsables

Du guide achat au schéma des achats socialement et écologiquement responsables

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/03/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Nomenclature des achats et guide interne, les chambres regionales des comptes se montrent toujours aussi tatillonnes sur ces aspects lors de leurs controles, comme l'atteste les rapports d'observations publies en ce mois de fevrier. Pour les...

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"La colere est necessaire ; on ne triomphe de rien sans elle, si elle ne remplit l'ame, si elle n'echauffe le coeur ; elle doit donc nous servir, non comme chef, mais comme soldat" Aristote Tres recemment, Laure Bedier, Directrice des affaires...

Panorama de l'achat public : le marché IoT florissant malgré le contexte 2020

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La commande publique au soutien de ceux qui ont « une vision singulière du monde » (Sic)

  • 18/03/21
  • 17h 05

Artistes, collectifs, auteurs, associations, societes, etablissements publics ou collectivites pourront etre les beneficiaires d'un programme exceptionnel lance par le Gouvernement, dans le cadre du plan de relance. .> et > - Le programme a pour...

caa versailles 4 mars 2021, societes vpi et aure , req. ndeg 18ve00055

  • 18/03/2021
  • 16h23

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Lanceurs d’alertes : les préconisations de la défenseure des droits

  • 18/03/21
  • 12h 00

La Defenseure des droits, Claire Hedon, rend public son premier rapport annuel consacre a l'activite de l'institution qui constate en 2020, une hausse de 10% des sollicitations. En matiere de protection et d'orientation des lanceurs d'alerte, le...

caa bordeaux 8 mars 2021, societe gironde travaux, req. ndeg 19bx00363

  • 18/03/2021
  • 10h28

    • ->

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