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28734 Résultats de recherche
Critère technique : appréciation des moyens de l’entreprise pendant la garantie de parfait achèvement
- 22/01/21
- 06h 01
La societe Vallendon demande a etre indemnisee du prejudice subi en raison de son eviction irreguliere lors de la passation, selon une procedure negocie restreinte, le juge ayant reconnu la faute de l'acheteur qui a poursuivi les negociations,...
Candidatures simultanées de filiales : c'est à l'acheteur public d'enquêter
-
Article réservé aux abonnés
- 22/01/21
- 06h 00
- Aude Camus
Deux decisions recentes concernent la candidature de filiales d'un meme groupe sur un meme marche. La premiere est rendue par l'Autorite de la concurrence ; l'autre par le Conseil d'Etat. Il est donc temps de faire le point sur ce que doit faire...
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La commande publique, une œuvre à apprécier… à grand renfort de guides
- 21/01/21
- 20h 00
- Rédaction
"Une oeuvre d'art n'est lisible que par approfondissements successifs" Friedrich Nietzsche Il est curieux que la commande publique soit a ce point en constante evolution. A peine peut-on considerer, ou meme esperer, que la toile est achevee...
Projet de loi « principes républicains » : vers un contrôle renforcé des sous-traitants
- 21/01/21
- 13h 05
L'Assemblee nationale a adopte le 19 janvier un amendement a l'article 1 du "projet de loi confortant le respect des principes de la Republique" visant a imposer au titulaire d'un contrat signe avec un acheteur, dans le cadre d'un contrat de la...
Certificat de cessibilité de créances : le nouveau formulaire Noti-6 disponible
- 21/01/21
- 10h 15
Le nouveau formulaire NOTI-6 (modele de certificat de cessibilite de creance(s)) et sa notice explicative sont accessibles en ligne sur le site de la DAJ. Ce formulaire repond au formalisme introduit par l'arrete du 28 juillet 2020 en integrant...
cycle de vie des documents issus des marches publics
- 21/01/2021
- 7h00
" Le present referentiel porte des preconisations de selection et de conservation des documents des marches publics en prenant en compte les recentes evolutions reglementaires et contextuelles sur le sujet ".
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Non-respect des délais de remises des offres dans le cadre d’un marché négocié
- 21/01/21
- 06h 02
L'office public de l'habitat Arcueil-Gentilly (OPALY) engage une consultation en vue de la passation d'un marche public de travaux de rehabilitation lourde d'un immeuble, selon une procedure negociee et restreinte. La candidature de la societe...
Sécurité des approvisionnements : "encore une fois, c'est le bon sens qui prime"
-
Article réservé aux abonnés
- 21/01/21
- 06h 01
- François Antoniolli
"Traditionnellement, les acheteurs publics s'inquietent du respect des procedures et de la proximite des operateurs attributaires. Ce constat s'applique au monde d'avant 2020", explique Francois Antoniolli. Il considere que la securite des...
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- A quand un acheteur public aux commandes ? (lettre à l'Elysée)
Recommandations Interfel pour l’achat public de fruits et légumes frais
- 21/01/21
- 06h 01
2022, c'est demain ! L'interferel* a donc mis en ligne un guide, particulierement complet, a l'intention des acheteurs publics en charge de la restauration collective. Eux qui devront, au plus tard le 1er janvier 2022 et en vertu de la loi Egalim,...
