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28801 Résultats de recherche
caa marseille 15 juin 2020, societe harmonie concept, req. ndeg 17ma02897
- 30/06/2020
- 17h13
caa marseille 15 juin 2020, sarl afonso carrelages, req. ndeg 18ma00340
- 30/06/2020
- 16h52
L'article 40 du cahier des clauses administratives generales applicable aux marches publics de travaux stipule que : " Outre les documents qu'il est tenu de fournir avant ou pendant l'execution des travaux en application de l'article 29.1, le...
BTP : des "cicatrices profondes" et " un réveil brutal", selon la FFB
- 30/06/20
- 14h 00
Selon la Federation Francaise du Batiment (FFB), moins d'une entreprise sur cinq considere avoir aujourd'hui retrouve son niveau d'avant-crise, principalement du fait de difficultes d'approvisionnement en materiaux et/ou fournitures. Par ailleurs,...
La résiliation n’entraîne pas automatiquement indemnisation du préjudice
- 30/06/20
- 07h 02
La societe par actions simplifiee Arco demande au juge administratif d'annuler la decision du 10 octobre 2014 par laquelle l'office public de l'habitat (OPH) Pays d'Aix Habitat a resilie pour faute le marche de construction de logements locatifs...
Occupation privative du domaine public : pas d’obligation de mise en concurrence des offres
- 30/06/20
- 07h 01
Une entreprise soutient devant le juge administratif que le contrat en litige, contrat portant occupation privative du domaine public, est illegal, car conclu sans que soit prealablement initiee une procedure de publicite et de mise en...
ce 9 juin 2020 metropole nice-cote d'azur
- 30/06/2020
- 7h00
Les articles 1er et 2 de l'ordonnance ndeg 1905413 du 5 decembre 2019 du juge des referes du tribunal administratif de Nice sont annules.
Entreprise en difficulté : une séparation désormais interdite pour l’acheteur ?
-
Article réservé aux abonnés
- 30/06/20
- 07h 00
- Aude Camus
La liste des dispositions derogatoires aux regles de la commande publique s'allonge. Une disposition legislative et une ordonnance introduisent de nouvelles regles imposant aux acheteurs de tendre la main aux entreprises en difficultes financieres...
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Panorama de l’achat public Le génie électrique en forte hausse... portée par le secteur privé
- 29/06/20
- 20h 00
- Lisa NEDELEC
Vecteur Plus, leader de la veille strategique et commerciale depuis 25 ans et achatpublic.info vous proposent regulierement un panorama sectoriel de la commande publique.
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Le contrat passé entre une SPLA et un établissement public n’est pas nécessairement administratif
- 29/06/20
- 07h 02
La societe Eveha demande au juge administratif, d'une part, d'annuler le marche public conclu le 10 mars 2017 entre la societe publique locale d'amenagement (SPLA) Pays d'Aix territoires et l'Institut national de recherches archeologiques...
Pompiers de Paris : qui, de l’Etat ou Paris, est le cocontractant d'un marché de travaux sur une caserne ?
- 29/06/20
- 07h 01
Les competences de police municipale relatives aux missions de secours et de la defense contre l'incendie, lesquelles comprennent necessairement la passation et l'execution des marches publics relatifs a cette matiere, et notamment de construction...
