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28796 Résultats de recherche
La restauration collective épinglée par la Cour des comptes
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Article réservé aux abonnés
- 25/02/20
- 10h 00
- Mathieu Laugier
La Cour des comptes a rendu public le 25 fevrier 2020, son traditionnel rapport annuel sur les finances publiques. Cette annee, elle consacre tout un volet a la restauration collective des services communaux. La juridiction s'interesse a la...
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Attribuer un marché à une entreprise autre que celle disposant de l’exclusivité d’un produit n’est pas illégal
- 25/02/20
- 07h 03
La societe Equipements et metiers de la defense (EMD) demande au juge administratif d'annuler le lot ndeg 3 intitule "trousse sauvetage intervention gendarmerie niveau 1" de l'accord-cadre portant sur la fourniture de materiels de secourisme au...
Sélection des offres : le risque de la pondération différenciée
- 25/02/20
- 07h 02
Le centre hospitalier de Doullens engage une procedure de mise en concurrence, selon la procedure adaptee prevue par l'article 28 du code des marches publics alors en vigueur, en vue de la passation du marche d'assistance a maitrise d'ouvrage...
OAB, PPP, variantes : les doléances de la FFB auprès des futurs élus
- 25/02/20
- 07h 01
La federation Francaise du Batiment (FFB) s'adresse, a son tour (relire : "Municipales a Paris : la CPME presente ses doleances aux candidats" et "Municipales 2020 : les 30 recommandations d'Anticor aux futurs elus"), aux futurs elus municipaux et...
caa paris 5 fevrier 2020, societe equipements et metiers de la defense (emd), req. ndeg 17pa01931
- 25/02/2020
- 6h56
Le contenu d'un contrat ne presente un caractere illicite que si l'objet meme du contrat, tel qu'il a ete formule par la personne publique contractante pour lancer la procedure de passation du contrat ou tel qu'il resulte des stipulations...
caa douai 4 fevrier 2020, societe m2a, req. ndeg 18da00156
- 25/02/2020
- 6h55
Pour assurer le respect des principes de liberte d'acces a la commande publique, d'egalite de traitement des candidats et de transparence des procedures, le pouvoir adjudicateur a l'obligation d'indiquer, dans les documents de la consultation, les...
Faire jouer les réserves pour contrer les retards dans l'exécution des marchés publics de travaux
- 24/02/20
- 07h 02
Le senateur (Moselle - NI) Jean Louis Masson interpelle le Gouvernement : lors de l'execution de marches publics de travaux pour le compte de collectivites locales, certains maitres d'oeuvre, constatant des retards dans l'execution des marches,...
Contentieux lié à la non-exécution d’un marché … passé illégalement
- 24/02/20
- 07h 01
L'hopital de Gournay-en-Bray conclut un contrat de location de photocopieurs avec la societe Lixxbail. Les photocopieurs sont livres... mais n'ont jamais ete installes. L'hopital refuse de regler les loyers dont le paiement est demande par la...
Déloyauté de l’acheteur : refus d’indemniser après avoir soulevé le caractère prématuré de la demande
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Article réservé aux abonnés
- 24/02/20
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le principe de loyaute des relations contractuelles fait son retour devant le Conseil d'Etat. Les cotraitants d'un marche de travaux contestent la decision de rejet de leur demande d'indemnisation aupres de l'acheteur a la suite de sujetions...
caa douai 30 janvier 2020, societe lixxbail, req. ndeg 18da00927
- 24/02/2020
- 6h56
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