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Marchés de denrées alimentaires (2/2) : "la mafia des viandards"

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Le scandale des faux steaks haches pointe l'exposition des acheteurs lorsqu'ils realisent des achats alimentaires. Leur mission est d'autant plus perilleuse que, le plus souvent, l'attributaire n'est que la face emergee de l'iceberg. La face...

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Plus que jamais, l'achat public se nourrit des les innovations et des bonnes pratiques de tous ! Il s'appuie desormais non seulement sur votre savoir-faire... mais aussi sur le >. Mettre en valeur l'efficacite des politiques d'achat et l'engagement...

ce 14 juin 2019 socite vinci construction maritime et fluvial, req n 411444

  • 01/07/2019
  • 7h05

    • Si aucun principe ni aucun texte ne fait obstacle a ce que ces collectivites ou leurs etablissements publics de cooperation se portent candidats a l'attribution d'un contrat de commande publique pour repondre aux besoins d'une autre personne...

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A quelles conditions une collectivité peut se porter candidate à l’attribution d ‘un contrat de commande publique : la réponse finale du Conseil d’Etat

  • 01/07/19
  • 07h 04

C'est la fin d'un long parcours contentieux (lire >, l'analyse d'Alain Menemenis sur la decision du Conseil d'Etat du 30 decembre 2014 "Societe Armor SNC" ) ! Le Conseil d'Etat juge au final qu'hormis celles qui leur sont confiees pour le compte...

Attribution d’un contrat de DSP à un membre de sa famille : faire jouer le déport !

  • 01/07/19
  • 07h 02

Constitue un conflit d'interets toute situation d'interference entre un interet public et des interets publics ou prives de nature a influencer ou a paraitre influencer l'exercice independant, impartial et objectif d'une fonction. Le cas d'un...

ce 24 juin 2019 societe la meridionale

  • 01/07/2019
  • 7h01

    • >, declare le Conseil d'Etat.

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  • Article réservé aux abonnés
  • 01/07/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Des que la confidentialite d'une offre est bafouee, l'acheteur doit suspendre la procedure de passation. Et peu importe si la responsabilite de la personne publique dans la divulgation n'est pas demontree. Certes ! Mais, que doit faire l'acheteur par...

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caa nancy 6 juin 2019, societe grenke location, req n 18nc01174

  • 28/06/2019
  • 7h03

    • Le cocontractant lie a une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'execution, sauf en cas de force majeure, et ne peut notamment pas se prevaloir des manquements ou defaillances de l'administration pour se soustraire...

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Le pouvoir de résiliation unilatérale : le fournisseur n’est pas toujours totalement désarmé

  • 28/06/19
  • 07h 02

La societe Grenke Location et l'Etablissement public du Palais de la Porte Doree ont conclu le 17 mars 2014 un contrat de location de longue duree portant sur un copieur, moyennant le paiement de 20 loyers trimestriels de 360 euros TTC. Apres...

ce 12 juin 2019 societe sonocar industrie

  • 28/06/2019
  • 7h01

    • "En outre, aucune regle ni aucun principe ne lui interdit, dans le cadre d'une procedure negociee, qu'il ait informe ou non les candidats dans les documents de la consultation que la negociation pourrait le conduire a fixer un montant maximum, de...

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